Artisans et Entreprises du bâtiment

Liste des professions du bâtiment que nous assurons :

Amélioration des sols
Assèchement des murs.
Bardages autres que bois et métal
Bardages bois
Bardages métalliques
Béton armé précontraint sur site.
Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades.
Charpente et structure bois.
Charpente et structure métallique.
Cloisons à structure métallique.
Construction de remblais routiers, ferroviaires, aéroportuaires.
Construction de routes et pistes d’aérodromes.
Construction de voies ferrées.
Construction d’ouvrages maritimes, fluviaux ou lacustres.
Constructions à ossature bois, à l’exclusion des maisons
Couverture.
Dallage d’ouvrages à usage industriel ou commercial.
Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques sans utilisation d’explosifs ni de technique de sciage ou de carottage.
Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques y compris par sciage et/ou carottage, sans utilisation d’explosifs.
Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques, avec utilisation d’explosifs.
Enduits à l’exclusion des revêtements plastiques épais et semi-épais et des travaux d’imperméabilisation et/ou d’étanchéité.
Enduits parements plastiques épais et semi-épais extérieurs, à l’exclusion des travaux d’imperméabilisation et/ou d’étanchéité.
Entretien, maintenance et dépannage d’appareils de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
Étaiements pour compte de tiers.
Étanchéité de toiture, de terrasse, de balcon, de plancher intérieur et support d’étanchéité.
Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, de réservoirs et de piscines.
Façades-rideaux autres que bois et métal
Façades-rideaux en bois
Façades-rideaux métalliques
Fermetures et protections solaires.
Finition des parquets.
Fluides spéciaux et médicaux.
Fondations spéciales, travaux de soutènement, consolidation des sols.
Fumisterie, Chemisage, Tubage à l’exclusion des fours et cheminées industriels, des cheminées avec insert et/ou foyer fermé et des chaufferies urbaines.
Fumisterie, Chemisage, Tubage des cheminées avec inserts et/ou foyers fermés, des cheminées et fours industriels et des chaufferies urbaines.
Géothermie, Airothermie.
Gestion et maintenance d’équipements thermiques et de climatisation. Hygiène des réseaux.
Installations thermiques de génie climatique, installations d’aéraulique et de conditionnement d’air, à l’exclusion des techniques de géothermie et d’airothermie air/eau.
Installations thermiques de génie climatique, installations d’aéraulique et de conditionnement d’air, à l’exclusion des techniques de géothermie.
Maçonnerie – béton armé sauf précontraint sur site.
Maison à ossature bois
Menuiseries intérieures et extérieures en bois à l’exclusion des façades-rideaux et de la réalisation complète de vérandas.
Menuiseries intérieures et extérieures métalliques et/ou en matériaux de synthèse à l’exclusion des façades-rideaux et de la réalisation complète de vérandas.
Montage de structures événementielles pour compte de tiers.
Montage, pour compte de tiers, d’échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs, à l’exclusion des structures événementielles.
Ouvrages d’art et d’équipement industriel en béton non soumis à l’obligation d’assurance.
Ouvrages d’art et d’équipement industriel en construction métallique non soumis à l’obligation d’assurance.
Ouvrages étanches en béton armé et précontraint.
Parquets et revêtements de sol collés ou flottants à l’exclusion des revêtements souples.
Paysagiste à l’exclusion de la réalisation de toitures végétalisées ou de murs végétalisés lorsque ces derniers contribuent au clos de l’ouvrage.
Peinture et décoration d’intérieur, à l’exclusion des sols sportifs et des parquets collés ou flottants.
Plâtrerie, staff, stuc, gypserie.
Plomberie sauf fluides spéciaux et médicaux, installations sanitaires, chauffage à eau chaude ou vapeur, hors techniques de géothermie, airothermie et thermique solaire.
Plomberie sauf fluides spéciaux et médicaux, installations sanitaires, chauffage à eau chaude ou vapeur, hors techniques de géothermie, airothermie.
Rabattement de nappe aquifère sans reprise en sous-oeuvre. Forages et sondages sans construction d’ouvrages.
Ramonage.
Ravalement de constructions par nettoyage.
Ravalement extérieur en peinture décorative à l’exclusion des revêtements plastiques épais et semi-épais, des travaux de rénovation de toitures, et des travaux d »imperméabilisation et/ou d’étanchéité.
Réalisation de monuments funéraires, caveaux, caveaux hors sol et cavurnes.
Revêtement mural agrafé, attaché ou collé.
Serrurerie, métallerie à l’exclusion de la réalisation complète de verrières et vérandas.
Structures et couvertures textiles
Terrains et pistes de sport non couverts.
Terrassements Fouilles, à l’exclusion des remblais routiers, ferroviaires, aéroportuaires, des digues, canaux, ouvrages à la mer et barrages.
Terrassements, à l’exclusion de toute réalisation d’ouvrage de construction.
Traitement curatif (insectes xylophages, champignons).
Traitement de l’amiante.
Travaux de la filière eau et environnement.
Travaux souterrains.
Vitrages extérieurs collés, attachés ou parclosés (VEC, VEA, VEP).
Vitrerie, Miroiterie, à l’exclusion des façades rideaux et des vitrages extérieurs collés ou attachés (VEC, VEA).
Voirie et réseaux divers – V.R.D- (à l’exclusion des terrains et pistes de sports non couverts) réalisés à ciel ouvert : canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts.

De quel type d’assurance s’agit-il ?
Il s’agit d’une assurance multirisques, destinée aux artisans et entreprises, réalisateurs d’ouvrages de construction. Le client peut être couvert par une ou plusieurs des garanties suivantes :
– une garantie avant réception pour les dommages matériels à l’ouvrage, objet du marché de travaux de l’assuré et à ses biens sur chantier,
– des garanties de responsabilité pour les dommages causés à l’ouvrage, après réception de celui-ci (dont la responsabilité décennale) indissociables entre elles,
– des garanties de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers : avant et après réception des travaux, indissociables entre elles.

Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties peuvent avoir des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.
La garantie des dommages matériels à l’ouvrage avant réception comprend systématiquement les garanties suivantes :
– le remboursement, en cas d’événement accidentel, du coût des réparations et du coût de remplacement des biens de l’assuré qui sont sur chantier.
– le remboursement des dommages en cas de menace grave et imminente d’effondrement c’est à dire d’écroulement total ou partiel des ouvrages de fondations, d’ossature, de clos et de couvert.

La garantie Responsabilité pour les dommages causés à l’ouvrage, après réception comprend systématiquement les garanties suivantes :
Garantie décennale « obligatoire » (traitant direct avec le maître d’ouvrage pour des travaux sur
ouvrages soumis à obligation d’assurance en cas de dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination).
Garantie décennale (traitant direct avec le maître d’ouvrage pour des travaux sur ouvrages non soumis à obligation d’assurance en cas de dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination).

Garanties pour les travaux accomplis par l’assuré en tant que sous-traitant (sur ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance pour les mêmes motifs que ci-dessus).
Garanties « complémentaires » :
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables.
Garantie des dommages immatériels consécutifs (préjudice économique consécutif à un dommage garanti).
Garantie des dommages intermédiaires (de gravité inférieure à la décennale).
Garantie de performance énergétique (pour un différentiel par rapport à la réglementation thermique applicable).

La garantie Responsabilité civile couvre l’assuré pour les dommages causés aux tiers.
Elle comprend systématiquement les garanties suivantes :
Responsabilité civile avant réception des travaux.
Responsabilité civile après réception des travaux.
Défense pénale et recours suite à accident.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les travaux sur des ouvrages exceptionnels ou inusuels (sauf pour la garantie Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers).

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :

le fait intentionnel de l’assuré,
les effets de l’usure normale, du défaut d’entretien ou de l’usage anormal,
la cause étrangère.

Exclusions pour toutes les garanties, sauf la décennale « obligatoire » et les dommages matériels avant réception :
défaut d’aléa (exemple : violation délibérée des normes applicables ou négligence de l’assuré),
conséquences d’engagements contractuels pris par l’assuré inopposables à l’assureur,
Les clauses pénales, amendes, dommages punitifs, dommages en matière nucléaire (sauf décennale obligatoire), dommages causés par l’amiante, le plomb, et certaines autres substances chimiques toxiques ou dangereuses.

Exclusions pour la garantie Dommages matériels avant réception :
dommages résultant de vols,
dommages répétitifs quand l’assuré n’a pas fait le nécessaire pour en éviter le renouvellement.

Exclusions pour la Responsabilité civile avant réception :
dommages relevant d’un autre contrat d’assurance (exemples :
automobile ou dommages aux biens),
dommages issus d’une atteinte à l’environnement non accidentelle.
Exclusion pour la Responsabilité civile après réception : reprise des travaux initiaux de l’assuré.
Principale restriction :
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise) sauf pour la garantie décennale obligatoire et les dommages corporels.

Accastillage et articles de marine (vente au détail d’) sans vente de vêtements
Accessoires de jardin, mobilier de jardin (détaillant) sans piscines
Accessoires de l’habillement (gants, cravates, ceintures, chapeaux, …) sans bijoux (vente au détail d’)
Accessoires de l’habillement sans articles de bijoux ni fabrication (commerce de gros d’)
Accessoires pour caravanes sans pose ni réparation (vente au détail d’)
Accessoires pour caravanes sans pose ni réparation (commerce de gros d’)
Accueil de jour de personnes âgées (Etablissement privé d’) sans personnel médical ou paramédical salarié
Accueil de jour de personnes âgées (Etablissement privé d’) avec personnel médical ou paramédical salarié
Agencement de lieux de vente
Agent commercial (intermédiaire du commerce)
Alimentation générale (famille)
Alimentation générale, Epicerie (surface de vente inférieure à 120 m²)
Epicerie fine
Supérette
Supermarché
Aménagement de combles (dont isolation), maçonnerie générale, y compris pavage et dallage
Aménagement de combles (dont isolation), maçonnerie générale, y compris pavage et dallage. Risque situé sur les lieux d’habitation

Aménagement et l’entretien de l’habitat (sans pose) (commerce de gros de produits pour l’)
Animaux (famille)
Vente au détail d’animaux vivants, aquariums, oisellerie
Toilettage d’animaux
Elevage et vente et/ou pension d’animaux de compagnie
Vente au détail d’aliments, matériels et accessoires pour animaux de compagnie sans toilettage
Antennes et paraboles radio-TV (installateur d’) sans intervention dans le cadre de la construction d’ouvrages neufs, avec vente au détail de matériels associés
Antiquités, objets d’art (famille)
Vente d’antiquités, objets d’art ou de décoration anciens
Brocante sans activité de chiffonnier
Restauration d’objets d’art sans objet excédant une valeur unitaire de 20 000 €
Restauration d’objets d’art sans objet excédant une valeur unitaire de 8 000 €
Vente de tableaux et objets d’art
Apiculteur, producteur de miel et produits de la ruche
Appareils d’éclairage domestiques, luminaires (vente au détail d’) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie
Appareils d’éclairage domestiques, luminaires (commerce de gros de) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie
Appareils électroménagers (vente au détail, location d’) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie
Appareils électroménagers (vente au détail, location d’) avec produits audiovisuels, multimédias et maxi 5% de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie
Appareils électroménagers (commerce de gros d’) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie
Appareils de chauffage et/ou climatisation et/ou plomberie (vente au détail) sans vente d’électroménager
Appareils et fournitures de photographie, de vidéo (vente au détail)
Appareils sanitaires et de traitement de l’eau (détaillant)
Appareils sanitaires et matériaux de construction (commerce de gros d’)
Aquaculture, pisciculture
Armes et articles pour la chasse avec 50 kg de poudre maximum sans fabrication de munitions et/ou articles de pêche (vente au détail d’)
Arts de la table, vaisselle (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie …) (vente au détail d’)
Arts de la table, vaisselle (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie …) (commerce de gros d’)
Articles de bazar, solderie (vente au détail d’) sans vente de vêtements, avec surface de vente < 250 m² Articles de bazar, solderie (vente au détail d’) avec vente de vêtements, avec surface de vente < 250 m² Articles de bazar, solderie (vente au détail d’) sans vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m²
Articles de bazar, solderie (vente au détail d’) avec vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m²
Articles de bureau (vente au détail d’) sans vente de matériel bureautique / informatique, sans vente de mobilier
Articles de bureau (vente au détail d’) sans vente de matériel bureautique / informatique, avec vente de mobilier
Articles de fêtes y compris location de déguisements (vente au détail d’) avec organisation de fêtes sans feux d’artifices
Articles de golf (vente au détail d’), proshop
Articles de pêche et/ou d’armes et articles pour la chasse avec 50 kg de poudre maximum sans fabrication de munitions (vente au détail d’)
Articles de plage, planches à voile et surfs sans engin à moteur (vente au détail, location d’)
Articles de puériculture (vente au détail d’)
Articles de puériculture (commerce de gros d’) articles fabriqués dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse
Articles de sport, camping (vente au détail, location d’)
Articles de voyage et maroquinerie (vente au détail de)
Articles de voyage et maroquinerie (commerce de gros de)
Articles funéraires sans activité de pompes funèbres (vente au détail d’)
Articles pour fumeurs et débit de tabac (détaillant)
Articles pour fumeurs et débit de tabac (détaillant) en centre
Articles pour fumeurs autres que le tabac sous toutes ses formes (commerce de gros d’)
Atelier d’artiste (peinture, sculpture, mosaïque,…)
Auberge de jeunesse ou centre international de séjour touristique
Audioprothésiste sans fabrication de prothèses
Audiovisuels, multimédias et maxi 5% de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie (vente au détail de produits)
Audiovisuels, multimédias et maxi 5% de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie (commerce de gros de produits)
Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, avec matériel de cuisson
Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, sans matériel de cuisson autre que pour le riz
Bar-Café sans bureau de tabac
Bar-Café avec bureau de tabac
Bazar, solderie (détail) sans vêtements et maxi 20% du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Bazar, solderie (détail) avec vêtements et maxi 20% du stock en meuble/literie , avec surface de vente < 250 m² Bazar, solderie (détail) sans vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m²
Bazar, solderie (détail) avec vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m²
Beauté (institut de), prothésiste et styliste d’ongles
Beauté (institut de), prothésiste et styliste d’ongles, en centre commercial
Beauté (institut de), prothésiste et styliste d’ongles, avec vente de produits pour moins de 20% du CA
Bijoux, horloges et montres (commerce de détail de) sans intervention après-vente
Bijoux, horloges et montres (commerce de détail de) avec intervention après-vente
Bijoux, horloges et montres (réparation de)
Bijoux fantaisie sans objets d’une valeur unitaire d’achat > 300 € (vente au détail de) sans perçage corporel autre que le pavillon de l’oreille et l’aile du nez par pistolet perce-oreille
Boissons non alcoolisées exclusivement (vente au détail de)
Boissons (commerce de gros de)
Boucherie charcuterie (artisan) avec ou sans organisation de réceptions, avec ou sans plats cuisinés
Boulangerie, Pâtisserie (artisan)
Boulangerie, Pâtisserie (artisan) avec four électrique
Bouquiniste avec exercice en magasin exclusivement
Brasserie sans bureau de tabac
Brasserie avec bureau de tabac
Bricolage (famille)
Vente, location d’articles de bricolage, outillage (détaillant)
Quincailler, droguiste sans laboratoire ni préparation de produits
Magasin de bricolage et d’équipement de la maison
Commerce de gros de quincaillerie, outillage à main et ustensiles de ménage
Commerce de gros de matériaux de d’appareils sanitaires et de chauffage
rocante sans activité de chiffonnier rocheur, relieur (artisan)
Broderie (vente au détail de)
Broderie, mercerie, laines à tricoter (commerce de gros de)
Bronzage (centre de)
Bureau sans vente de matériel bureautique / informatique (vente au détail d’articles de) sans vente de mobilier
Bureau sans vente de matériel bureautique / informatique (vente au détail d’articles de) avec vente de mobilier
Bureau sans vente de matériel bureautique ou informatique (commerce de gros d’articles de)
bureau (vente au détail de mobilier de)
bureau (commerce de gros de machines et équipements de) sauf informatiques, d’alarme ou télésurveillance
Bureautique /informatique (détaillant) sans conception de progiciels et/ou de logiciels
Cadeaux et objets de décoration sans vente de meubles d’une valeur unitaire d’achat > 300 € (détaillant)
Cadeaux et objets de décoration sans vente de meubles d’une valeur unitaire d’achat > 300 € (commerce de gros
de)
Cafés et thés, avec ou sans torréfaction (détaillant)
Cafétéria self-service
Camping /caravanes (famille)
Vente au détail, location d’articles de sport, camping
Vente au détail d’accessoires pour caravanes sans pose ni réparation
Commerce de gros d’accessoires pour caravanes sans pose ni réparation
Entreposage de caravanes et/ou camping-car à l’exclusion de bateaux
Exploitant de terrain de camping-caravaning sans activité de restauration
Exploitant de terrain de camping-caravaning avec activité de restauration
Carrelages (vente au détail de)
Carterie, vente de gadgets (détaillant)
CD-ROM et logiciels (détaillant)
CD, DVD, vinyles sans vente d’appareils audiovisuels (vente au détail de)
CD et DVD (commerce de gros de)
Centre de bronzage
Centre de golf sans hôtel sans exploitation directe de pro-shop
Centre de golf sans hôtel avec exploitation directe de pro-shop
Centre de golf sans hôtel
Centre international de séjour touristique ou auberge de jeunesse
Centre de thalassothérapie sans hébergement sans personnel médical ou paramédical salarié
Centre de thalassothérapie sans hébergement avec personnel médical ou paramédical salarié
Céramique, grès, poterie sauf carrelages (vente au détail de) sans fabrication
Céramique, grès, poterie sauf carrelages (vente au détail de) avec atelier de fabrication artisanale
Céramique, grès, poterie sauf carrelages (commerce de gros) sans fabrication
Chaisier, tapissier (artisan) sans stock de mousse plastique et caoutchouc excédant 3 m3
Charpente, couverture, zinguerie (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe
Charpente, couverture, zinguerie (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe Risque situé sur les lieux
d’habitation
Chasse (vente au détail d’armes et articles pour la) avec 50 kg de poudre maximum sans fabrication de munitions
et/ou articles de pêche
Chauffage /sanitaires (famille)
Vente au détail d’appareils de chauffage et/ou climatisation et/ou plomberie sans vente d’électroménager
Vente d’appareils sanitaires et de traitement de l’eau (détaillant)
Commerce de gros de fournitures pour plomberie, électricité et chauffage sans pose ni installation
Commerce de gros de matériaux de construction, d’appareils sanitaires et de chauffage
Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation
Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation risque situé sur les lieux
d’habitation
Artisan du bâtiment : installation et maintenance d’équipements de chauffage, climatisation
Artisan du bâtiment : installation et maintenance d’équipements de chauffage, climatisation. Risque situé sur
les lieux d’habitation
Chaussures (vente au détail de) avec chaussures de sport n’excédant pas 20% de la valeur totale des
Chaussures (vente au détail de) avec chaussures de sport excédant 20% de la valeur totale des marchandises 04042
Chaussures (commerce de gros de) sans chaussures de sport excédant 20% de la valeur totale du stock 08221
Cheminées et accessoires (vente au détail de)
Chemisier (détaillant)
Chocolats, confiserie, avec ou sans fabrication (détaillant)
Clés, Imprimerie, Talons minute.. (Service minute)
Coiffeur (exercice en salon)
Coiffeur à domicile
Coiffure (commerce de gros de matériels et produits pour professionnels de la) sans vente de parfumerie
Coiffure (vente au détail de matériels et produits pour professionnels de la) sans vente de parfumerie
Colonies de vacances (Etablissement privé d’accueil collectif de mineurs de 4 à 14 ans en séjour de vacances)
Colonies de vacances (Etablissement privé d’accueil collectif de mineurs de 4 à 17 ans en séjour de vacances)
Commissaire-priseur sans salle de ventes privée ou dépôt de meubles
Commissaire-priseur avec salle de ventes privée ou dépôt de meubles
Commissionnaire (intermédiaire du commerce) en marchandises 08801
Commissionnaire (intermédiaire du commerce) en services
Composants électroniques (détaillant)
Composants et équipements électroniques sauf informatiques, d’alarme ou télésurveillance (commerce de gros de)
Conchyliculteur, ostréiculteur, mytiliculteur, vénériculteur
Confection de vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal) sans vêtements en cuir, peaux, fourrure
Confection de vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal) y compris en cuir et peaux (sans préparation ni teinture)
Confiserie, chocolats avec ou sans fabrication (détaillant)
Conserves et autres produits régionaux (détaillant)
Copie-minute en libre-service
Cordonnier sans vente de chaussures, ni de maroquinerie
Cosmétiques, savons, produits artisanaux (hors grandes marques), sans soins esthétiques (vente au détail de
produits)
Costumes ou vêtements de théâtre sans confection (vente au détail ou location de)
Costumes, farces et attrapes (vente au détail, location de) sans organisation de fêtes ni feux d’artifices
Costumes, farces et attrapes (vente au détail, location de) avec organisation de fêtes et/ou feux d’artifices
Coupes, médailles, trophées, sans vente de métaux précieux (détaillant)
Courtier (intermédiaire du commerce) en marchandises
Courtier (intermédiaire du commerce) en services
Coutellerie (détaillant)
Coutellerie, vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, …) (commerce de gros de)
Couturier, tailleur
Couverture, zinguerie sans pose de charpente (travaux de)
Couverture, zinguerie sans pose de charpente (travaux de) Risque situé sur les lieux d’habitation
Crémerie – Fromagerie (détaillant)
Crématorium et/ou funérarium et/ou pompes funèbres sans activité de marbrerie ni construction d’ouvrages
Crématorium et/ou funérarium et/ou pompes funèbres avec activité de marbrerie
Crêperie
Cuisines et/ou salles de bain et/ou dressings sans vente d’autres meubles (vente au détail de)
Cuisines, salles de bains et/ou dressings sans stock et sans vente d’autres meubles (showroom de)
Cuisinier à domicile
Cybercafé sans bureau de tabac
Cybercafé avec bureau de tabac
Cycles sans moteur (vente au détail, réparation, location de)
Cycles sans moteur (commerce de gros)
Débit de tabac et vente d’articles pour fumeurs (détaillant)
Débit de tabac et vente d’articles pour fumeurs (détaillant) en centre commercial
Déguisements (location de) vente au détail d’articles de fêtes sans organisation de fêtes ni feux d’artifices
Déguisements (location de) vente au détail d’articles de fêtes avec organisation de fêtes sans feux d’artifices
Dentaires et pharmaceutiques, matériels médicochirurgicaux ou orthopédiques (commerce de gros de produits)
Dépanneur, réparateur d’électroménager, de produits audiovisuels et multimédias
Dépôt-vente sans bijoux, ni vêtements en cuir et peaux, ni fourrures sans vente de meubles
Dépôt-vente sans bijoux/ vêtements en cuir et peaux/ fourrures avec meuble/literie maxi 20% du stock
Diététique (vente au détail de produits de)
Discothèque
Dressings et/ou cuisines et/ou salles de bains sans vente d’autres meubles (vente au détail de)
Dressings et/ou cuisines et/ou salles de bains sans vente d’autres meubles (show room de)
Droguiste, quincaillier sans laboratoire ni préparation de produits chimiques (détaillant)
DVD, CD, vinyles sans vente d’appareils audiovisuels (vente au détail ou location de)
DVD et CD (commerce de gros de)
Doreur (artisan)
Eclairage domestiques, luminaires (vente au détail d’appareils d’) sans produits audiovisuels, multimédias ni de
téléphonie
Eclairage domestiques, luminaires (commerce de gros d’appareils d’) sans produits audiovisuels, multimédias ni de
téléphonie
Editeur sans imprimerie
Electricité (vente au détail de fournitures pour l’)
Electricité, plomberie et chauffage (commerce de gros de fournitures pour) sans pose ni installation
Electricité générale (travaux d’)
Electricité générale (travaux d’) Risque situé sur les lieux d’habitation
Electroménagers (vente au détail, location d’appareils) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie
Electroménagers (vente au détail, location d’appareils) avec produits audiovisuels, multimédias et maxi 5% de la
valeur totale des marchandises en produits de téléphonie
Electroménagers (commerce de gros d’appareils) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie
Elevage et vente et/ou pension d’animaux de compagnie
Encadreur et/ou vente d’estampes, gravures, eaux fortes, lithographies (hors galerie d’art)
Entreposage de caravanes et/ou camping-car à l’exclusion de bateaux
Entretien et l’aménagement de l’habitat (sans pose) (commerce de gros de produits pour l’)
Epicerie, alimentation générale
Epicerie fine (détaillant)
Equipements auto-moto neufs (moteurs exclus) sans pose ni réparation (vente au détail) sans spécialité en
pneumatiques ni activité d’épaviste
Equipements auto-moto neufs (moteurs exclus) sans pose ni réparation (commerce de gros) sans spécialité en
pneumatiques ni activité d’épaviste
Equipements de chauffage, climatisation (installation et maintenance d’) (artisan du bâtiment)
Equipements de chauffage, climatisation (installation et maintenance d’) (artisan du bâtiment). Risque situé sur les
d’habitation
Equipements électroniques, composants sauf informatiques, d’alarme ou télésurveillance (commerce de gros d’)
Equipements et matériel de gardiennage et d’alarmes (vente au détail de)
Equipement de la maison et magasin de bricolage
Equitation (vente au détail, location d’articles d’)
Estampes, gravures, eaux fortes, lithographies (vente d’) (hors galerie d’art) et/ou encadreur
Esthéticienne à domicile
Etablissement privé d’accueil collectif de mineurs de 4 à 14 ans en séjour de vacances
Etablissement privé d’accueil collectif de mineurs de 4 à 17 ans en séjour de vacances
Etablissement privé d’accueil de jour de personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié
Etablissement privé d’accueil de jour de personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié
Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié
Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié
Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié avec
assurance responsabilité des résidents
Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié avec
assurance responsabilité des résidents
Etablissement thermal privé (hors hôpital)
Etanchéité (travaux d’)
Exploitant de terrain de camping-caravaning sans activité de restauration
Exploitant de terrain de camping-caravaning avec activité de restauration
Fêtes y compris location de déguisements (vente au détail d’articles de) sans organisation de fêtes ni feux
d artifices
Fêtes y compris location de déguisements (vente au détail d’articles de) avec organisation de fêtes sans feux
d’artifices
Fleuriste (vente au détail, location de fleurs et plantes)
Fleurs et plantes sans activité d’horticulture ou de pépiniériste (commerce de gros de)
Fournitures pour l’électricité (détaillant)
Fournitures pour plomberie, électricité et chauffage, sans pose ni installation (commerce de gros de)
Fourreur sans travail de confection (détaillant)
Fromagerie – crémerie (détaillant)
Fruits, légumes, primeurs (détaillant)
Funéraires (vente au détail d’articles) sans activité de pompes funèbres
Funérarium et/ou crématorium et/ou pompes funèbres sans activité de marbrerie ni construction d’ouvrages
funéraires
Funérarium et/ou crématorium et/ou pompes funèbres avec activité de marbrerie
Gadgets, carterie (vente au détail de)
Glacier (détaillant)
Golf (vente au détail d’articles de), proshop
Golf (centre de) sans hôtel sans exploitation directe de pro-shop
Golf (centre de) sans hôtel avec exploitation directe de pro-shop
Golf (centre de) sans hôtel
Graineterie sans outillage mécanique, sans paille ni fourrage (vente aux particuliers)
Gravures, estampes, eaux fortes, lithographies (vente de) (hors galerie d’art), et/ou encadreur
Habillement (gants, cravates, ceintures, chapeaux, …) sans bijoux (vente au détail d’ accessoires de l’)
Habillement sans articles de bijoux ni fabrication (commerce de gros d’accessoires de l’)
Habillement sauf fourrures sans cuirs et peaux excédant 20% de la valeur totale du stock (commerce de gros d’)
Herboristerie sans stérilisation ni broyage des plantes (vente au détail de produits d’)
Horloges, montres et bijoux (commerce de détail) sans intervention après-vente
Horloges, montres et bijoux (commerce de détail) avec intervention après-vente
Horloges, montres et bijoux (réparation de)
Horticulteur, pépiniériste (vente au détail)
Horticulteur, pépiniériste
Hôtel sans étoile sans restaurant
Hôtel sans étoile avec restaurant
Hôtel 1 étoile sans restaurant
Hôtel 1 étoile avec restaurant
Hôtel 2 étoiles sans restaurant
Hôtel 2 étoiles avec restaurant
Hôtel 3 étoiles sans restaurant
Hôtel 3 étoiles avec restaurant
Hôtel 4 étoiles sans restaurant
Hôtel 4 étoiles avec restaurant
Hôtel 5 étoiles sans restaurant
Hôtel 5 étoiles avec restaurant
Palace sans restaurant
Palace avec restaurant
Huiles, conserves et autres produits régionaux (détaillant)
Imprimerie Clés, Talons minute…(Service minute)
Informatique, bureautique (détaillant) sans conception de progiciels et/ou de logiciels
Informatique, ordinateurs, périphériques et logiciels (commerce de gros) sans conception de progiciels et/ou de
logiciels
Installateur d’antennes et paraboles radio-TV sans intervention dans le cadre de la construction d’ouvrages neufs,
avec vente au détail de matériels associés
Institut de beauté, prothésiste et styliste d’ongles
Institut de beauté prothésiste et styliste d’ongles, en centre commercial
Institut de beauté prothésiste et styliste d’ongles avec vente de produits pour moins de 20% du CA
Instruments de musique (vente au détail et réparation d’)
Instruments et appareils médicaux non chirurgicaux, orthopédiques sans fabrication de prothèses (détaillant)
Instruments et fournitures dentaires (détaillant) sans fabrication
Intermédiaire du commerce (commissionnaire en marchandises)
Intermédiaire du commerce (commissionnaire en services)
Intermédiaire du commerce (courtier en marchandises)
Intermédiaire du commerce (courtier en services)
Intermédiaire du commerce (agent commercial)
Isolation thermique et acoustique (travaux de) hors installations frigorifiques
Isolation thermique, acoustique, frigorifique (travaux de)
Jardinerie
Jardinier, paysagiste avec réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics
Jardinier, paysagiste avec réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics. Risque situé sur les
lieux d’habitation
Jardinier, paysagiste sans réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics
Jardinier, paysagiste sans réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics. Risque situé sur les
lieux d’habitation
Jeux, jouets et modèles réduits (vente au détail de)
Jouets y compris les jeux vidéo et les modèles réduits (commerce de gros de)
Journaux (vente au détail de) sans bureau de tabac
Journaux (vente au détail de) avec bureau de tabac
Karaoké
Kebab
Laboratoire de développement et de tirage photo
Laines à tricoter et/ou mercerie (vente au détail de) sans vente de vêtements et de lingerie
Laines à tricoter et/ou mercerie (vente au détail de) avec vente de vêtements et de lingerie
Laines à tricoter, mercerie, broderie (commerce de gros)
Laverie automatique en libre-service
Légumes, primeurs, fruits (détaillant)
Librairie, papeterie (détaillant)
Livres sans solderie ni dépôt-vente (commerce de gros de)
Linge de maison (vente au détail de)
Linge de maison, textile (commerce de gros de) sans articles d’habillement, ni stock de plumes, duvets, ouate
Lingerie (vente au détail de)
Literies, sans vente de meubles d’une valeur unitaire d’achat > 300 € (vente au détail de)
Lithographies, gravures, estampes, eaux fortes, (vente de) (hors galerie d’art) et/ou encadreur
Livraison à domicile de plats préparés sans consommation sur place
Logiciels, CD-ROM
Loisirs créatifs (peinture, chevalets, …) (vente au détail de matériels pour)
Loisirs créatifs (peinture, chevalets, …) (commerce de gros de matériels pour)
Loueur de salle de réception sans équipement de cuisine
Loueur de salle de réception avec équipements de cuisine
Loueur en meublé professionnel
Loueur en meublé professionnel de locations touristiques sans restauration autre que petits déjeuners
Loueur en meublé professionnel de locations touristiques avec activité de restauration
Luminaires, appareils d’éclairage domestiques (vente au détail de) sans produits audiovisuels, multimédias ni de
téléphonie
Luminaires, appareils d’éclairage domestiques (commerce de gros de) sans produits audiovisuels, multimédias ni
de téléphonie
Machines à coudre ou à tricoter (vente au détail de)
Machines et équipements de bureau sauf informatiques, d’alarme ou télésurveillance (commerce de gros de)
Maçonnerie générale, aménagement de combles (dont isolation) y compris pavage et dallage
Maçonnerie générale, aménagement de combles (dont isolation) y compris pavage et dallage. Risque situé sur les
lieux d’habitation
Magasin de bricolage et d’équipement de la maison
Maison de retraite (Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées) sans personnel médical ou
paramédical salarié
Maison de retraite (Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées) avec personnel médical ou
paramédical salarié
Maison de retraite (Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées) sans personnel médical ou
paramédical salarié avec assurance responsabilité des résidents
Maison de retraite (Etablissement privé d’hébergement pour personnes âgées) avec personnel médical ou
paramédical salarié avec assurance responsabilité des résidents
Maison familiale de vacances (privée) sans restauration autre que petits déjeuners
Maison familiale de vacances (privée) avec activité de restauration
Maréchal-ferrant
Maroquinerie et articles de voyage (vente au détail de)
Maroquinerie et articles de voyage (commerce de gros de)
Matériels, aliments et accessoires pour animaux de compagnie (vente au détail de) sans toilettage
Matériels et produits pour professionnels de la coiffure (vente au détail de) sans vente de parfumerie
Matériels et produits pour professionnels de la coiffure (commerce de gros de) sans vente de parfumerie
Matériaux de construction et appareils sanitaires (commerce de gros de)
Matériel bureautique / informatique (détaillant) sans conception de progiciels et/ou de logiciels
Matériel d’optique et de mesure grand public (vente au détail de)
Matériels pour loisirs créatifs (peinture, chevalets, …) (vente au détail de)
Matériels pour loisirs créatifs (peinture, chevalets, …) (commerce de gros de)
Matériels électriques sauf matériels informatiques, d’alarme ou télésurveillance (commerce de gros de)
Matériels et équipements de gardiennage et d’alarmes (vente au détail de)
Matériels médicochirurgicaux ou orthopédiques, produits pharmaceutiques et dentaires (commerce de gros de)
Médailles, coupes, trophées, sans vente de métaux précieux (détaillant)
Menuiserie en bois et PVC (artisan du bâtiment) avec fabrication accessoire sauf de menuiserie PVC
Menuiserie en bois et PVC (artisan du bâtiment) avec fabrication accessoire sauf de menuiserie PVC. Risque situé
sur les lieux d’habitation
Menuiserie métallique avec serrurerie (travaux de pose) sans fabrication (sauf la simple découpe)
Mercerie et/ou laines à tricoter (vente au détail de)sans vente de vêtements et de lingerie
Mercerie et/ou laines à tricoter (vente au détail de) avec vente de vêtements et de lingerie
Mercerie, broderie, laines à tricoter (commerce de gros)
Meubles et ameublement (vente au détail de)
Miel (producteur de) et produits de la ruche, apiculteur
Miroiterie – Vitrerie
Miroiterie de bâtiment, vitrerie (travaux de pose)
Miroiterie de bâtiment, vitrerie (travaux de pose). Risque situé sur les lieux d’habitation
Mobilier de bureau (vente au détail de)
Mobilier de jardin et accessoires de jardin sans piscines (détaillant)
Modèles réduits, jouets y compris jeux vidéo (vente au détail de)
Modèles réduits, jouets y compris jeux vidéo (commerce de gros de)
Montage de cloisons de plâtre, plâtrerie (travaux de)
Montage de cloisons de plâtre, plâtrerie (travaux de). Risque situé sur les lieux d’habitation
Montres, horloges et bijoux (commerce de détail) sans intervention après-vente
Montres, horloges et bijoux (commerce de détail) avec intervention après-vente
Montres, horloges et bijoux (réparation de)
Multimédias, produits audiovisuels et maxi 5% de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie
(vente au détail de)
Multimédias, produits audiovisuels et maxi 5% de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie
(commerce de gros de)
Mytiliculteur, ostréiculteur, conchyliculteur, vénériculteur
Numismatique, philatélie
Objets d’art, de décoration, anciens, antiquités (vente d’)
Objets d’art et tableaux (vente de) (hors galerie d’art) 06281
Objets d’art (restauration) sans objet excédant une valeur unitaire de 20 000 €
Objets d’art (restauration) sans objet excédant une valeur unitaire de 8 000 €
Objets de décoration, cadeaux (détaillant) sans vente de meubles d’une valeur unitaire d’achat > à 300 €
Objets de décoration, cadeaux (commerce de gros d’) sans vente de meubles d’une valeur unitaire d’achat > à 300 €
Objets en bois, en liège, en vannerie (vente au détail d’) à l’exclusion des meubles
Oisellerie, animaux vivants, aquariums, (vente au détail)
Ongles (prothésiste et styliste)
Opticien
Opticien en centre commercial
Optique et matériel de mesure grand public (vente au détail de matériel d’)
Optique et produits de photographie (commerce de gros de produits d’) hors produits de santé
Ordinateurs, équipements informatiques, périphériques et progiciels (commerce de gros d’) sans conception de
progiciels et/ou de logiciels
Organisation de réceptions, traiteur, sans mise à disposition de salles ou chapiteaux
Organisation de réceptions, traiteur avec mise à disposition de salles ou chapiteaux
Orthopédiques, pharmaceutiques et dentaires, matériels médicochirurgicaux (commerce de gros de produits)
Orthoprothésiste, podo-orthésiste
Ostréiculteur, conchyliculteur, mytiliculteur, vénériculteur
Outillage, bricolage (vente au détail, location d’articles d’)
Outillage à main, quincaillerie et articles de ménage (commerce de gros d’)
Pain ou viennoiseries (vente de) sans fabrication, avec ou sans terminal de cuisson (détaillant)
Palace sans restaurant
Palace avec restaurant
Papeterie, libraire (détaillant)
Papeterie scolaire et de bureau (commerce de gros de)
Parapharmacie sans vente de produits de marques autres que celles de laboratoires (détaillant)
Parfumerie, produits de beauté, articles cosmétiques
Pâtisserie, boulangerie (artisan)
Pâtisserie, boulangerie (artisan) avec four électrique
Paysagiste, jardinier avec réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics
Paysagiste, jardinier avec réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics. Risque situé sur les
lieux d’habitation
Paysagiste, jardinier sans réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics
Paysagiste, jardinier sans réalisation d’aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics. Risque situé sur les
lieux d’habitation
Pêche et/ou armes et articles pour la chasse avec 50 kg de poudre maximum sans fabrication de munitions (vente
au détail d’articles de)
Peintre en bâtiment (peinture, papiers peints, moquettes, …)
Peintre en bâtiment (peinture, papiers peints, moquettes, …) Risque situé sur les lieux d’habitation
Pension pour animaux de compagnie et/ou élevage et vente
Pépiniériste, horticulteur (vente au détail)
Pépiniériste, horticulteur
Perruques et de postiches, sans activité de coiffure (vente au détail de)
petit bricolage (Services à la personne à domicile)
Pharmacie
Pièces détachées pour le petit électroménager (détaillant)
Pièces détachées neuves pour l’électroménager (commerce de gros de)
Philatélie, numismatique
Photographie (famille)
Laboratoire de développement et de tirage photo
Vente au détail d’appareils et de fournitures de photographie, de vidéo
Photographe, vidéaste, sans vente d’appareils ni fournitures
Photographe, vidéaste, avec vente d’appareils et de fournitures
Commerce de gros de produits de photographie ou de produits d’optique hors produits de la santé
Pisciculture, aquaculture 09041
Piscines, produits et accessoires (vente au détail de) sans réalisation ni pose
Pizzeria
Plage (vente au détail d’articles de), planches à voile et surfs sans engin à moteur
Plâtrerie, montage de cloisons de plâtre (travaux de)
Plâtrerie, montage de cloisons de plâtre (travaux de). Risque situé sur les lieux d’habitation
Plomberie, chauffage et/ou climatisation (vente au détail d’appareils de) sans vente d’électroménager
Plomberie, électricité et chauffage (commerce de gros de fournitures pour) sans pose ni installation
Plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation (travaux de)
Plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation (travaux de). Risque situé sur les lieux d’habitation
Podo-orthésiste, orthoprothésiste
Poissonnerie, vente de coquillages et crustacés (détaillant)
Pompes funèbres et/ou funérarium et/ou crématorium sans activité de marbrerie ni construction d’ouvrages
funéraires
Pompes funèbres a et/ou funérarium et/ou crématorium avec activité de marbrerie
Poterie, céramique, grès, sauf carrelages (vente au détail de) sans fabrication
Poterie, céramique, grès, sauf carrelages (vente au détail de) avec atelier de fabrication artisanale
Poterie, céramique, grès sauf carrelages (commerce de gros de) sans fabrication
Pressing-teinturerie sans travaux à l’extérieur des locaux (artisan)
Pressing-teinturerie sans travaux à l’extérieur des locaux (artisan) exclusivement par aqua-nettoyage
Primeurs, fruits, légumes, (détaillant)
Produits et matériels pour professionnels de la coiffure (vente au détail de) sans vente de parfumerie
Produits et matériels pour professionnels de la coiffure (commerce de gros de) sans vente de parfumerie
Produits de la ruche, producteur de miel, apiculteur
Produits de photographie ou de produits d’optique hors produits de la santé (commerce de gros de)
Produits de verrerie (à usage industriel ou d’emballage) (commerce de gros de)
Produits pharmaceutiques et dentaires, matériels médicochirurgicaux ou orthopédiques, (commerce de gros de)
Produits pour l’entretien et l’aménagement de l’habitat (sans pose) (commerce de gros de)
Produits régionaux, conserves, huiles (détaillant)
Proshop, vente au détail d’articles de golf
Prothésiste dentaire
Prothésiste et styliste d’ongles
Prothésiste et styliste d’ongles, institut de beauté,
Prothésiste et styliste d’ongles, institut de beauté, en centre commercial
Prothésiste et styliste d’ongles, institut de beauté, avec vente de produits pour moins de 20% du CA
Puériculture (vente au détail d’articles de)
Puériculture (commerce de gros d’articles de) articles fabriqués dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse
Quincaillier, droguiste, sans laboratoire ni préparation de produits chimiques (détaillant)
Quincaillerie, outillage à main et ustensiles de ménage (commerce de gros de)
Ravalement de façades (entreprise spécialisée en)
Relieur, brocheur (artisan)
Réparateur, dépanneur d’électroménager, de produits audiovisuels et multimédias
Réparation d’instruments de musique (vente au détail et)
Résidence étudiante privée
Résidence hôtelière, résidence de tourisme
Résidence services-seniors privée sans personnel médical ou paramédical salarié
Restaurant
Brasserie sans bureau de tabac
Brasserie avec bureau de tabac
Crêperie
Pizzeria
Restaurant
Restaurant avec activité annexe de pizzeria
Restaurant avec activité secondaire de pizzeria
Restaurant pizzeria (zones 1, 2, 3 et non isolé)
Restaurant sans activité de pizzeria avec maxi 5 chambres d’hôtes
Restaurant sans activité de pizzeria (avec conditions de prévention)
Restauration rapide (hors kebab) avec matériel de cuisson
Restauration rapide (hors kebab) sans matériel de cuisson
Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, avec matériel de cuisson
Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, sans matériel de cuisson autre que pour le riz
Kebab
Cafétéria, self-service
Restauration d’objets d’art sans objet excédant une valeur unitaire de 20 000 €
Restauration d’objets d’art sans objet excédant une valeur unitaire de 8 000 €
Retouches et réparation de vêtements, sans vente
Revêtements de murs et de sols (vente au détail de)
Revêtement de sols et murs y compris parquets (pose de) sans magasin d’exposition
Revêtement de sols et murs y compris parquets (pose de) sans magasin d’exposition. Risque situé sur les lieux
d’habitation
Rideaux, voilages, tissus d’ameublement, (vente au détail et confection de)
Robes de mariée et accessoires (vente au détail de)
Salles de bain et/ou cuisines et/ou dressings sans vente d’autres meubles (vente au détail de)
Salles de bain et/ou cuisines et/ou dressings sans stock et sans vente d’autres meubles (showroom de)
Salle de jeux (jeux d’arcades, salles de billards, flippers, jeux électroniques)
Salon de thé, tarterie, sans activité de bar à chicha
Sanitaires/chauffage (famille)
Vente au détail d’appareils de chauffage et/ou climatisation et/ou plomberie sans vente d’électroménager
Vente d’appareils sanitaires et de traitement de l’eau (détaillant)
Commerce de gros de fournitures pour plomberie, électricité et chauffage sans pose ni installation
Commerce de gros de matériaux de construction, d’appareils sanitaires et de chauffage
Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation
Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation risque situé sur les lieux
’habitation
Artisan du bâtiment : installation et maintenance d’équipements de chauffage, climatisation
Artisan du bâtiment : installation et maintenance d’équipements de chauffage, climatisation Risque situé sur
les lieux d’habitation
Savons, produits cosmétiques artisanaux (hors grandes marques) sans soins esthétiques (vente au détail de)
Sculpteur sur marbre sans scierie ni ouvrages destinés à la construction
Serrurerie, blindage de portes (travaux de pose)
Service minute (Clés, Imprimerie, Talons minute,…)
Services à la personne à domicile petit bricolage
Solderie, bazar (détail) sans vêtements et maxi 20% du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Solderie, bazar (détail) avec vêtements et maxi 20% du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Solderie, bazar (détail) sans vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m²
Solderie, bazar (détail) avec vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m²
Souvenirs (vente)
Spiritueux et vins (vente au détail de)
Sport, camping (vente au détail, location d’articles de)
Studio de photographie sans vente d’appareils ni fournitures
Styliste et prothésiste d’ongles
Supérette, Surface de vente comprise entre 120 et 400 m²
Supermarché, Surface de vente à dominante alimentaire n’excédant pas 2500 m²
Surgelés (vente au détail de produits)
Sushis (bar à) avec ou sans livraison de plats préparés , avec matériel de cuisson,
Sushis (bar à) avec ou sans livraison de plats préparés ,sans matériel de cuisson autre que pour le riz
Tabac (débit de) et vente d’articles pour fumeurs (détaillant)
Tabac (débit de) et vente d’articles pour fumeurs (détaillant) en centre commercial
Tableaux et objets d’art (vente de) (hors galerie d’art)
Tailleur, Couturier
Talons minute, Imprimerie Clés,…(Service minute)
Tapis, tapisseries (vente au détail de) sans garantie vol des objets > à 3 000 €
Tapis, tapisseries (vente au détail de) avec garantie vol des objets > à 3 000 €
Tapissier, chaisier (artisan) sans stock de mousse plastique et caoutchouc excédant 3 m3
Tarterie, salon de thé, sans activité de bar à chicha
Taxidermiste
Teinturerie-pressing sans travaux à l’extérieur des locaux (artisan)
Teinturerie-pressing sans travaux à l’extérieur des locaux (artisan) par aqua-nettoyage
Téléphonie et accessoires y compris téléphones portables (vente de produits de)
Textile, de linge de maison sans articles d’habillement, ni stock de plumes, duvets, ouate (commerce de gros de)
Thalassothérapie (centre de) sans hébergement sans personnel médical ou paramédical salarié
Thalassothérapie (centre de) sans hébergement avec personnel médical ou paramédical salarié
Thés et cafés, avec ou sans torréfaction
Thermal (Etablissement privé) (hors hôpital)
Tissus (détaillant)
Tissus d’ameublement, rideaux, voilages (vente au détail et confection de)
Toilettage d’animaux
Traiteur, organisation de réceptions sans mise à disposition de salles ou chapiteaux
Traiteur, organisation de réceptions avec mise à disposition de salles ou chapiteaux
Trophées, médailles, coupes, sans vente de métaux précieux (détaillant)
Vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie) (vente au détail de)
Vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie) (commerce de gros de)
Vénériculteur, conchyliculteur, ostréiculteur, mytiliculteur
Verrerie (produits de) à usage industriel ou d’emballage (commerce de gros de)
Vêtements ou costumes de théâtre (Vente au détail ou location de) sans confection
Vêtements de plage (maillots de bains, paréos,…) (vente au détail de)
Vêtements de travail exclusivement (vente au détail de)
Vêtements d’occasion exclusivement (vente au détail de)
Vêtements enfants, layette (vente au détail de)
Vêtements et accessoires pour adolescents (jeans, blousons de marques, …) (vente au détail de)
Vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal de confection de) sans vêtements en cuir, peaux et fourrures
Vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal de confection de) y compris en cuir et peaux (sans préparation ni teinture)
Vêtements prêt-à-porter (vente au détail de) avec vêtements en cuir et peaux n’excédant pas 20% de la valeur
totale des marchandises
Vêtements prêt-à-porter (vente au détail de) y compris en cuir et peaux
Vêtements prêt-à-porter (vente au détail de) sans cuirs et peaux, en centre commercial
Vêtements pour femmes enceintes (vente au détail de)
Viennoiseries ou pain (vente de) sans fabrication, avec ou sans terminal de cuisson (détaillant)
Vidéaste, photographe sans vente d’appareils ni fournitures
Vidéaste, photographe avec vente d’appareils et fournitures
Vins et spiritueux (vente au détail de)
Vitrerie – miroiterie
Vitrerie, miroiterie de bâtiment (travaux de pose)
Vitrerie, miroiterie de bâtiment (travaux de pose). Risque situé sur les lieux d’habitation
Voilages, rideaux, tissus d’ameublement, (vente au détail et confection de)
Volailler avec ou sans organisation de réceptions (artisan)
Voyage (vente au détail d’articles de), maroquinerie
Voyage (commerce de gros d’articles de), maroquinerie
Zinguerie, charpente, couverture (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe
Zinguerie, charpente, couverture (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe. Risque situé sur les lieux
d’habitation
Zinguerie, couverture (travaux de) sans pose de charpente
Zinguerie, couverture (travaux de) sans pose de charpente. Risque situé sur les lieux d’habitation