Artisans et Entreprises du bâtiment

De quel type d’assurance s’agit-il ?
Il s’agit d’une assurance multirisques, destinée aux artisans et entreprises, réalisateurs d’ouvrages de construction. Le client peut être couvert par une ou plusieurs des garanties suivantes :
– une garantie avant réception pour les dommages matériels à l’ouvrage, objet du marché de travaux de l’assuré et à ses biens sur chantier,
– des garanties de responsabilité pour les dommages causés à l’ouvrage, après réception de celui-ci (dont la responsabilité décennale) indissociables entre elles,
– des garanties de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers : avant et après réception des travaux, indissociables entre elles.

Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties peuvent avoir des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.
La garantie des dommages matériels à l’ouvrage avant réception comprend systématiquement les garanties suivantes :
– le remboursement, en cas d’événement accidentel, du coût des réparations et du coût de remplacement des biens de l’assuré qui sont sur chantier.
– le remboursement des dommages en cas de menace grave et imminente d’effondrement c’est à dire d’écroulement total ou partiel des ouvrages de fondations, d’ossature, de clos et de couvert.

La garantie Responsabilité pour les dommages causés à l’ouvrage, après réception comprend systématiquement les garanties suivantes :
Garantie décennale « obligatoire » (traitant direct avec le maître d’ouvrage pour des travaux sur
ouvrages soumis à obligation d’assurance en cas de dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination).
Garantie décennale (traitant direct avec le maître d’ouvrage pour des travaux sur ouvrages non soumis à obligation d’assurance en cas de dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination).

Garanties pour les travaux accomplis par l’assuré en tant que sous-traitant (sur ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance pour les mêmes motifs que ci-dessus).
Garanties « complémentaires » :
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables.
Garantie des dommages immatériels consécutifs (préjudice économique consécutif à un dommage garanti).
Garantie des dommages intermédiaires (de gravité inférieure à la décennale).
Garantie de performance énergétique (pour un différentiel par rapport à la réglementation thermique applicable).

La garantie Responsabilité civile couvre l’assuré pour les dommages causés aux tiers.
Elle comprend systématiquement les garanties suivantes :
Responsabilité civile avant réception des travaux.
Responsabilité civile après réception des travaux.
Défense pénale et recours suite à accident.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les travaux sur des ouvrages exceptionnels ou inusuels (sauf pour la garantie Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers).

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :

le fait intentionnel de l’assuré,
les effets de l’usure normale, du défaut d’entretien ou de l’usage anormal,
la cause étrangère.

Exclusions pour toutes les garanties, sauf la décennale « obligatoire » et les dommages matériels avant réception :
défaut d’aléa (exemple : violation délibérée des normes applicables ou négligence de l’assuré),
conséquences d’engagements contractuels pris par l’assuré inopposables à l’assureur,
Les clauses pénales, amendes, dommages punitifs, dommages en matière nucléaire (sauf décennale obligatoire), dommages causés par l’amiante, le plomb, et certaines autres substances chimiques toxiques ou dangereuses.

Exclusions pour la garantie Dommages matériels avant réception :
dommages résultant de vols,
dommages répétitifs quand l’assuré n’a pas fait le nécessaire pour en éviter le renouvellement.

Exclusions pour la Responsabilité civile avant réception :
dommages relevant d’un autre contrat d’assurance (exemples :
automobile ou dommages aux biens),
dommages issus d’une atteinte à l’environnement non accidentelle.
Exclusion pour la Responsabilité civile après réception : reprise des travaux initiaux de l’assuré.
Principale restriction :
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise) sauf pour la garantie décennale obligatoire et les dommages corporels.