Artisans et Entreprises du bâtiment

Liste des professions du bâtiment que nous assurons :

Amélioration des sols
Assèchement des murs.
Bardages autres que bois et métal
Bardages bois
Bardages métalliques
Béton armé précontraint sur site.
Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades.
Charpente et structure bois.
Charpente et structure métallique.
Cloisons à structure métallique.
Construction de remblais routiers, ferroviaires, aéroportuaires.
Construction de routes et pistes d’aérodromes.
Construction de voies ferrées.
Construction d’ouvrages maritimes, fluviaux ou lacustres.
Constructions à ossature bois, à l’exclusion des maisons
Couverture.
Dallage d’ouvrages à usage industriel ou commercial.
Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques sans utilisation d’explosifs ni de technique de sciage ou de carottage.
Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques y compris par sciage et/ou carottage, sans utilisation d’explosifs.
Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques, avec utilisation d’explosifs.
Enduits à l’exclusion des revêtements plastiques épais et semi-épais et des travaux d’imperméabilisation et/ou d’étanchéité.
Enduits parements plastiques épais et semi-épais extérieurs, à l’exclusion des travaux d’imperméabilisation et/ou d’étanchéité.
Entretien, maintenance et dépannage d’appareils de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
Étaiements pour compte de tiers.
Étanchéité de toiture, de terrasse, de balcon, de plancher intérieur et support d’étanchéité.
Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, de réservoirs et de piscines.
Façades-rideaux autres que bois et métal
Façades-rideaux en bois
Façades-rideaux métalliques
Fermetures et protections solaires.
Finition des parquets.
Fluides spéciaux et médicaux.
Fondations spéciales, travaux de soutènement, consolidation des sols.
Fumisterie, Chemisage, Tubage à l’exclusion des fours et cheminées industriels, des cheminées avec insert et/ou foyer fermé et des chaufferies urbaines.
Fumisterie, Chemisage, Tubage des cheminées avec inserts et/ou foyers fermés, des cheminées et fours industriels et des chaufferies urbaines.
Géothermie, Airothermie.
Gestion et maintenance d’équipements thermiques et de climatisation. Hygiène des réseaux.
Installations thermiques de génie climatique, installations d’aéraulique et de conditionnement d’air, à l’exclusion des techniques de géothermie et d’airothermie air/eau.
Installations thermiques de génie climatique, installations d’aéraulique et de conditionnement d’air, à l’exclusion des techniques de géothermie.
Maçonnerie – béton armé sauf précontraint sur site.
Maison à ossature bois
Menuiseries intérieures et extérieures en bois à l’exclusion des façades-rideaux et de la réalisation complète de vérandas.
Menuiseries intérieures et extérieures métalliques et/ou en matériaux de synthèse à l’exclusion des façades-rideaux et de la réalisation complète de vérandas.
Montage de structures événementielles pour compte de tiers.
Montage, pour compte de tiers, d’échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs, à l’exclusion des structures événementielles.
Ouvrages d’art et d’équipement industriel en béton non soumis à l’obligation d’assurance.
Ouvrages d’art et d’équipement industriel en construction métallique non soumis à l’obligation d’assurance.
Ouvrages étanches en béton armé et précontraint.
Parquets et revêtements de sol collés ou flottants à l’exclusion des revêtements souples.
Paysagiste à l’exclusion de la réalisation de toitures végétalisées ou de murs végétalisés lorsque ces derniers contribuent au clos de l’ouvrage.
Peinture et décoration d’intérieur, à l’exclusion des sols sportifs et des parquets collés ou flottants.
Plâtrerie, staff, stuc, gypserie.
Plomberie sauf fluides spéciaux et médicaux, installations sanitaires, chauffage à eau chaude ou vapeur, hors techniques de géothermie, airothermie et thermique solaire.
Plomberie sauf fluides spéciaux et médicaux, installations sanitaires, chauffage à eau chaude ou vapeur, hors techniques de géothermie, airothermie.
Rabattement de nappe aquifère sans reprise en sous-oeuvre. Forages et sondages sans construction d’ouvrages.
Ramonage.
Ravalement de constructions par nettoyage.
Ravalement extérieur en peinture décorative à l’exclusion des revêtements plastiques épais et semi-épais, des travaux de rénovation de toitures, et des travaux d »imperméabilisation et/ou d’étanchéité.
Réalisation de monuments funéraires, caveaux, caveaux hors sol et cavurnes.
Revêtement mural agrafé, attaché ou collé.
Serrurerie, métallerie à l’exclusion de la réalisation complète de verrières et vérandas.
Structures et couvertures textiles
Terrains et pistes de sport non couverts.
Terrassements Fouilles, à l’exclusion des remblais routiers, ferroviaires, aéroportuaires, des digues, canaux, ouvrages à la mer et barrages.
Terrassements, à l’exclusion de toute réalisation d’ouvrage de construction.
Traitement curatif (insectes xylophages, champignons).
Traitement de l’amiante.
Travaux de la filière eau et environnement.
Travaux souterrains.
Vitrages extérieurs collés, attachés ou parclosés (VEC, VEA, VEP).
Vitrerie, Miroiterie, à l’exclusion des façades rideaux et des vitrages extérieurs collés ou attachés (VEC, VEA).
Voirie et réseaux divers – V.R.D- (à l’exclusion des terrains et pistes de sports non couverts) réalisés à ciel ouvert : canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts.

De quel type d’assurance s’agit-il ?
Il s’agit d’une assurance multirisques, destinée aux artisans et entreprises, réalisateurs d’ouvrages de construction. Le client peut être couvert par une ou plusieurs des garanties suivantes :
– une garantie avant réception pour les dommages matériels à l’ouvrage, objet du marché de travaux de l’assuré et à ses biens sur chantier,
– des garanties de responsabilité pour les dommages causés à l’ouvrage, après réception de celui-ci (dont la responsabilité décennale) indissociables entre elles,
– des garanties de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers : avant et après réception des travaux, indissociables entre elles.

Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties peuvent avoir des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.
La garantie des dommages matériels à l’ouvrage avant réception comprend systématiquement les garanties suivantes :
– le remboursement, en cas d’événement accidentel, du coût des réparations et du coût de remplacement des biens de l’assuré qui sont sur chantier.
– le remboursement des dommages en cas de menace grave et imminente d’effondrement c’est à dire d’écroulement total ou partiel des ouvrages de fondations, d’ossature, de clos et de couvert.

La garantie Responsabilité pour les dommages causés à l’ouvrage, après réception comprend systématiquement les garanties suivantes :
Garantie décennale « obligatoire » (traitant direct avec le maître d’ouvrage pour des travaux sur
ouvrages soumis à obligation d’assurance en cas de dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination).
Garantie décennale (traitant direct avec le maître d’ouvrage pour des travaux sur ouvrages non soumis à obligation d’assurance en cas de dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination).

Garanties pour les travaux accomplis par l’assuré en tant que sous-traitant (sur ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance pour les mêmes motifs que ci-dessus).
Garanties « complémentaires » :
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables.
Garantie des dommages immatériels consécutifs (préjudice économique consécutif à un dommage garanti).
Garantie des dommages intermédiaires (de gravité inférieure à la décennale).
Garantie de performance énergétique (pour un différentiel par rapport à la réglementation thermique applicable).

La garantie Responsabilité civile couvre l’assuré pour les dommages causés aux tiers.
Elle comprend systématiquement les garanties suivantes :
Responsabilité civile avant réception des travaux.
Responsabilité civile après réception des travaux.
Défense pénale et recours suite à accident.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les travaux sur des ouvrages exceptionnels ou inusuels (sauf pour la garantie Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers).

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :

le fait intentionnel de l’assuré,
les effets de l’usure normale, du défaut d’entretien ou de l’usage anormal,
la cause étrangère.

Exclusions pour toutes les garanties, sauf la décennale « obligatoire » et les dommages matériels avant réception :
défaut d’aléa (exemple : violation délibérée des normes applicables ou négligence de l’assuré),
conséquences d’engagements contractuels pris par l’assuré inopposables à l’assureur,
Les clauses pénales, amendes, dommages punitifs, dommages en matière nucléaire (sauf décennale obligatoire), dommages causés par l’amiante, le plomb, et certaines autres substances chimiques toxiques ou dangereuses.

Exclusions pour la garantie Dommages matériels avant réception :
dommages résultant de vols,
dommages répétitifs quand l’assuré n’a pas fait le nécessaire pour en éviter le renouvellement.

Exclusions pour la Responsabilité civile avant réception :
dommages relevant d’un autre contrat d’assurance (exemples :
automobile ou dommages aux biens),
dommages issus d’une atteinte à l’environnement non accidentelle.
Exclusion pour la Responsabilité civile après réception : reprise des travaux initiaux de l’assuré.
Principale restriction :
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise) sauf pour la garantie décennale obligatoire et les dommages corporels.