Automobile agricole

De quel type d’assurance s’agit-il ?
L’assurance automobile obligatoire couvre le conducteur d’un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (la responsabilité civile). Le produit couvre par ailleurs des garanties complémentaires facultatives :
par exemple les dommages matériels au véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur.

Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties et services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.
Les garanties systématiquement prévues :
La responsabilité et la défense des droits :
Responsabilité civile jusqu’à 100 millions d’€ pour les dommages matériels,
Défense civile et insolvabilité,
Défense pénale et recours suite à accident.

Les garanties optionnelles :
Les dommages au véhicule :
Incendie – Attentats – Tempêtes,
Vol ou tentative de vol,
Catastrophes naturelles et technologiques,
Dommages tous accidents ou collision,
Forces de la nature et actes de vandalisme,
Dommages aux marchandises transportées à concurrence de 7 500 €,
Dommages aux remorques, appareils tractés ou portés à concurrence de 23 000 € (plafond porté à 46 000 € moyennant surprime),
Frais de dépannage, levage et remorquage à concurrence de 1 500 €,
Bris des glaces,
Dommages électriques à concurrence de 2 200 € (plafond triplé si garantie Dommages tous accident ou collision souscrite),
Garantie équipements du véhicule au-delà de 1 000 € et jusqu’à 10 000 €.
Dommages aux pneumatiques.
Absorption de corps étrangers à concurrence de 7 500 € (plafond porté à 15 000 € moyennant surprime),
Bris de matériels à concurrence de : 10 000 €, 15 000 € ou 20 000 € selon l’âge du véhicule,
Indemnité pour rupture anticipée d’un contrat de location (véhicules en crédit-bail ou location longue durée),
Remboursement en valeur à neuf pour les véhicules ayant au plus 2 ans d’ancienneté au jour du sinistre, puis valeur à dire d’expert majorée de 15 % au-delà de 2 ans d’ancienneté dans la limite de la valeur à neuf.
Les dommages corporels du conducteur :
Garantie du conducteur jusqu’à 250 000 € ou 1 000 000 €.
Les services de protection juridique :
Protection juridique automobile jusqu’à 8 000 € par litige.
Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement
prévues au contrat.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les garanties Bris des glaces, dommages aux pneumatiques, absorption de corps étrangers, Bris de matériels pour les motoculteurs et les quads.
Les garanties dommages aux pneumatiques, Bris de matériels, indemnité crédit-bail ou location longue durée pour les tracteurs forestiers.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :

Les exclusions légales dont les dommages :
– survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité,
– survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions sportives (ou leurs essais) soumises à autorisations,
– provoqués par le transport de matières dangereuses,
– subis par les passagers lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité.
La faute intentionnelle de l’assuré.
Les dommages causés par la guerre civile ou étrangère.
Les vols commis par les membres de la famille de l’assuré.
Les dommages dus au défaut de fabrication, d’entretien ou à l’usure du véhicule.
Les accidents survenus en cas de conduite de l’assuré en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou de drogues non prescrits médicalement.
La privation de jouissance, le manque à gagner ou la dépréciation du véhicule.

Principales restrictions :
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties Incendie-Attentats- Tempêtes, Vol, Catastrophes naturelles, Dommages tous accidents ou collision et Dommages aux marchandises transportées, Bris des glaces, Dommages électriques, Dommages aux pneumatiques,
Equipements du véhicule, Absorption de corps étrangers, Bris de matériels, garantie du conducteur.
Garantie « Absorption de corps étrangers » accessible uniquement aux engins de récolte automoteurs ou tractés.
Garantie « Bris de matériels » accessible uniquement aux engins agricoles automoteurs