Dirigeant

Quels risques encourent les dirigeants?
Des risques de mise en cause civiles : faute de gestion, infraction aux dispositions légales et règlementaires, violation des statuts
Des risques de mise en cause pénales : abus de confiance, escroquerie, faux en écriture, corruption, abus de bien social, délit d’initié, recours au travail illégal, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, fraude fiscale, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, infractions au droit des marchés publics, au droit fiscal, au droit de l’environnement, au droit de l’urbanisme etc

Pourquoi il faut un contrat Responsabilité des Dirigeants?
Tant les contrats de Responsabilité Civile Générale Entreprise que ceux portant sur la Responsabilité Civile chef de famille ne couvrent pas les assurés en leur qualité de Dirigeant dans l’exercice de leurs fonctions
La responsabilité personnelle des dirigeants peut être mise en cause par tout le monde : actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, etc
Si les dirigeants sont mis en cause et doivent engager des frais pour se défendre ou règlent des dommages et intérêts en cas de condamnations, ils devront faire face à ces dépenses en puisant sur leur patrimoine personnel. Ces frais et demandes de réparations atteignent des montants souvent importants, ils risquent donc de se retrouver endettés.
L’assurance Responsabilité des Dirigeants les protège donc contre de graves difficultés financières en cas de mise en cause de leur responsabilité
personnelle.

Pour quelles catégories de dirigeants?

Les Dirigeants d’entreprises (et d’associations/de structures de droit public) – de droit ou de fait – salariés ou non, du souscripteur et de ses filiales
Les Dirigeants de droit : le gérant, le Président, les administrateurs, le Directeur Général, les membres du Directoire et leur Président, les membres du conseil de surveillance et leur Président, etc
Les Dirigeants de fait : notion non définie par la loi mais laissée à l’appréciation des juges. En général son considérés comme telles, les personnes qui ne sont pas investies statutairement d’une fonction de Dirigeant mais qui, dans les faits, se comportent comme des dirigeants de droit, en exerçant un contrôle effectif et constant de l’entreprise/association et en définissant les orientations : signature du bail, embauche licenciement des salariés, signature des chèques, représentation de l’entreprise/l’association auprès des administrations, etc

Les acteurs pouvant engager la Responsabilité Personnelle des Dirigeants ?

Pouvoirs Publics : Non-paiement des cotisations sociales, vente à perte.

Associés : Abus de bien social, investissement non rentable.

Clients : Non respect des règles d’hygiène.

Concurrents : Pratiques commerciales anticoncurrentielles

Créanciers : Poursuite d’une activité déficitaire, choix d’investissements non rentables.

Groupes Indépendants : Association de consommateurs, instances de représentation du personnel.

Actionnaires : Informations financières inexactes, fautes de gestion.

Employés : Non respect d’une obligation de sécurité, discrimination à l’embauche.

Quels exemples de mise en cause?

Assignation en responsabilité d’un Dirigeant pour abus de biens sociaux : Un dirigeant est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux
A l’issue de la procédure, l’abus de biens sociaux est caractérisé
Le contrat Responsabilité des Dirigeants ne s’applique pas car la recherche par l’assuré « d’un avantage ou d’un profit personnel ou une rémunération auquel un assuré n’avais pas légalement le droit » est une exclusion des contrats de RDD de l’ensemble du marché – seuls les frais de défense sont couverts
Règlement compagnie : frais de défense : 11 500 €

Assignation en responsabilité d’un Dirigeant pour non respect des règles de sécurité : A l’occasion d’un contrôle routier, il est avéré que le camion de l’entreprise A circule en dépassement de poids total hors charges autorisé
Le Dirigeant est mis en cause pour non respect des règles de sécurité et poursuivi devant le Tribunal de police pour infraction aux articles du Code de la route
Règlement compagnie : frais de défense : 1 665 €

Assignation en responsabilité d’un Dirigeant pour faute liée à l’emploi : Un Dirigeant est assigné devant le Conseil de prud’hommes par 2 salariés pour changement du contrat de travail et licenciement abusif, le Conseil de prud’hommes conclut au non-respect de la procédure de licenciement et à des licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Le Dirigeant est condamné à 47 150 € de dommages et intérêts pour les 2 salariés
Règlement compagnie : frais de défense: 8 200 € – dommages et intérêts : 47 150 €

Assignation en responsabilité d’un Dirigeant pour non respect des règles du droit du travail : Citation à comparaitre d’un dirigeant devant le Tribunal correctionnel pour blessures involontaires et non respect des règles de sécurité suite à un accident du travail d’un préposé
Règlement compagnie : frais de défense : 5 000 €
Absence de condamnation

Les points forts du contrat Solution Dirigeants

Deux garanties fondamentales :
-Prise en charge ou remboursement des frais de défense civile et pénale si le/les dirigeant(s) est./sont mis en cause personnellement dans l’exercice de ses/leurs fonctions
-Prise en charge ou remboursement des dommages et intérêts mis à la charge du/des dirigeant(s) en réparation des préjudices qu’il(s) a/ont causé
Des garanties complémentaires :
-Protection des ayants-droit, des conjoints des dirigeants
-Protection des fondateurs, des représentants dans les participations
-Protection de l’image des dirigeants par la prise en charge ou le remboursement des frais liés à l’organisation d’une campagne de communication pour rétablir leur image dans les médias
-Prise en charge des dépenses en cas de privation des actifs personnels des dirigeants (frais de scolarité, dépenses courantes : gaz, eau, électricité)
-Prise en charge des frais de comparution, des frais de constitution de caution ou dépôt de garantie, des frais liés à une atteinte à l’environnement, frais d’assistance psychologique, des frais de prévention des entreprises si elles sont en difficulté, etc
-Prise en charge des frais de défense dans le cadre de la procédure de « plaider coupable » et en options
-Garantie des accidents corporels : paiement de prestations forfaitaires à l’assuré en cas d’accident corporel dont l’assuré serait victime dans ses activités de dirigeant
-Garantie d’assistance aux personnes : en cas de maladie ou d’accident : organisation ou prise en charge du transport sanitaire de l’assuré – en cas de décès : organisation et prise en charge du transport du corps
-Garantie Homme clé : en cas d’accident corporel pouvant atteindre l’assuré dans l’exercice de sa profession de dirigeant ou au cours de sa vie privée : paiement d’une indemnité à la société souscriptrice.