Document Unique

Environ 680 000 1 accidents du travail et 55 000 1 maladies professionnelles
ont donné lieu à un arrêt de travail en 2011. Des chiffres qui alertent sur les dangers qui planent sur les entreprises, même les plus petites. En matière de prévention, le Document Unique vous aide à prendre des mesures efficaces contre les accidents.

Depuis plus de 10 ans, le Document Unique est obligatoire à partir du
moment où vous employez un salarié.
Pourquoi Unique ? Parce qu’il transcrit dans un seul document les résultats de l’évaluation des risques professionnels auxquels le ou les salarié(s) sont exposés.
Qui élabore le Document Unique ?
C’est le chef d’entreprise (autrement dit vous) qui doit établir les résultats de l’évaluation des risques afin de préserver la santé et la sécurité de ses employés.
Vous êtes responsable du Document Unique, même si vous faites appel à une société experte ou toute autre personne compétente pour vous aider.
Que contient-il ?
La réglementation ne prévoit aucun document type. Chaque employeur est
libre de créer le sien sous forme papier ou numérique. Il doit cependant épondre à une triple exigence de cohérence, de commodité et de traçabilité. Le Document Unique fait apparaître clairement les résultats de l’évaluation des risques dans chaque unité de travail.
Cette évaluation des risques doit donc comporter :

  • un « inventaire » des risques c’est-à-dire l’identification des dangers (équipement, substance, méthode de travail…) qui pourraient nuire à la sécurité ou à la santé des salariés (exemple de danger : sol glissant) et l’analyse des risques, résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers (exemple de risque pour le salarié : chute).
  • une hiérarchisation des risques : une fois identifiés, les risques sont classés selon les priorités de l’entreprise (fréquence, gravité, nombre de personnes concernées…).
  • des propositions d’actions de prévention. Suivant les résultats de
    l’évaluation, le choix des mesures de prévention est formalisé (exemple de proposition d’action : port de chaussures antidérapantes).
  • Que devient ensuite le Document Unique ?
    Le Document Unique doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque aménagement important d’un poste de travail ou chaque fois qu’une information supplémentaire concernant l’évaluation
    d’un risque est recueillie. Il est donc important de le dater. Il doit être tenu à disposition des salariés, du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.
    Au-delà de l’obligation, un outil de gestion du risque En cas d’accident ou de maladie professionnelle, l’absence ou l’insuffisance
    du document unique contribue à établir la faute inexcusable de ’employeur. Les entreprises qui n’ont pas répondu à cette obligation ou à celle de mise à jour annuelle sont passibles d’une amende de
    1 500 € (et de 3 000 € en cas de récidive).
    L’évaluation des risques formalisée dans le Document Unique n’est pas une fin en soi mais une opportunité pour l’entrepreneur
    d’enclencher une démarche de prévention.
    Pour vous aider dans la rédaction de votre Document Unique et être accompagné dans sa mise à jour, vous propose de profiter des services et des tarifs privilégiés de notre partenaire.
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    Pour en savoir plus :
  • http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
  • www.inrs.fr

    (1) Chiffres CNAMTS (Caisse nationale d’assurance
    maladie des travailleurs salariés).