Hotel Restaurant

De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit s’adresse aux hôtels et hôtels-restaurants de tourisme. L’hôtelier peut être couvert par une ou plusieurs des garanties suivantes :
– des garanties pour couvrir les dommages aux locaux professionnels et leur contenu (mobilier, matériel, archives, fonds et valeurs), et une garantie pour les dommages causés aux tiers (la responsabilité civile) en cas d’incendie et dégâts des eaux : ils sont indissociables entre eux,
– des garanties de responsabilité civile liées à l’activité, pour les dommages causés aux clients ou aux tiers,
– des garanties complémentaires pour couvrir d’autres dommages aux biens, des pertes d’exploitation (perte de marge brute suite à un arrêt ou une baisse d’activité après un sinistre), une garantie de protection juridique.

Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties et services ont des plafonds de remboursement différents indiqués au contrat
La garantie des dommages aux locaux professionnels et à leur contenu comprend systématiquement les garanties suivantes :
Incendie et événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige,
Catastrophes Naturelles, Attentats.
Dégâts des eaux.
Frais justifiés : frais de déblais, mesures de sauvetage, perte d’usage.
Indemnisation en valeur à neuf au jour du sinistre si la vétusté du bâtiment n’excède pas 33 % et s’il y a reconstruction dans les 2 ans. Pour les autres biens de moins de 10 ans, valeur à neuf
sans déduction de la vétusté.

Responsabilité Civile Incendie et Dégâts des eaux : à l’égard du propriétaire : 5,5 M€ pour les dommages matériels, 550 000 € pour les pertes pécuniaires consécutives, à l’égard des voisins ou des tiers : 4 M€ dont 600 000 € pour les pertes pécuniaires consécutives.

Les responsabilités civiles liées à l’activité : Responsabilité Civile de l’établissement y compris les intoxications alimentaires : 8 M€ par année d’assurance pour les dommages corporels.
800 000 € par année d’assurance pour les dommages matériels et les pertes pécuniaires consécutives.

Responsabilité Civile en cas de dommages aux biens des voyageurs :
Si absence de faute : à concurrence du montant des dommages réels.
Si faute de l’hôtelier : pour les biens déposés entre ses mains en coffre-fort : 45 000 €, et hors coffre-fort : 20 000 € Pour les biens non déposés entre ses mains : 100 000 €.
Les incidents de réservation : 9 000 € par année d’assurance sans dépasser 900 € par sinistre.

Responsabilité civile au cours de la vie privée si l’habitation de l’hôtelier se situe à la même adresse que l’hôtel.
Défense Pénale et recours suite à accident.

Les autres garanties :
Vol/Vandalisme.
Bris des glaces et des appareils sanitaires.
Dommages électriques.
Bris de matériels électriques et/ou électroniques.
Perte de marchandises en atmosphère contrôlée.
Effondrement de bâtiment : 1 M€ par sinistre.
Installations extérieures (jeux pour enfants…).
Dommages aux piscines, spas.
Pertes d’exploitation.
Perte de la valeur vénale du fonds.
Responsabilité Civile du voiturier.
Garantie de protection juridique pour garantir les litiges liés à l’activité professionnelle, ainsi que les litiges fiscaux.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les bâtiments en mauvais état d’entretien.
Les structures légères (tentes, yourtes, chapiteaux), les cabanes
dans les arbres, les mobil-homes.
Les services à la clientèle à visée thérapeutique.
Les matériels électriques et/ou électroniques portables autres que les micro-ordinateurs portables et les tablettes.
Les véhicules terrestres à moteur.
Les locaux professionnels et leur contenu situés dans des grottes ou sur des bateaux.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :
Le fait intentionnel.
Les sanctions pénales et leurs conséquences (amendes).
Les dommages causés directement ou indirectement par l’amiante, le plomb, les moisissures toxiques, les champignons…
Les dommages occasionnés par le vent aux bâtiments dont la construction ou la couverture n’est pas fixée selon les règles de l’art.
Suite à un dégât des eaux, les frais de réparation, de dégorgement ou de remise en état des biens ayant occasionnés les dommages et la perte d’eau ou tous autres liquides.
Les dommages qui engagent la responsabilité obligatoire des constructeurs, fabricants ou négociants assimilés.
Le remplacement de la robinetterie en cas de bris des appareils sanitaires.
En cas d’installations extérieures y compris piscines et spas, les dommages d’origine électrique des matériels de plus de 10 ans.
Le préposé voiturier n’est pas titulaire du permis de conduire depuis plus d’un an.


Principales restrictions :
Réduction d’indemnité en cas de dégât des eaux si les marchandises ou les archives ne sont pas placées à plus de 10 cm du sol et si les précautions en cas de gel ne sont pas respectées.
Le vol des fonds et valeurs de plus de 10 000 € si les conditions prévues au contrat ne sont pas remplies.
La responsabilité civile Incendie de locataire envers le propriétaire est limitée à 3 M€ pour les dommages matériels (dont 380 000 € pour les pertes pécuniaires consécutives) si les locaux sont situés
dans un ensemble commercial de plus de 3 000 m², un immeuble de grande hauteur ou un bâtiment inscrit ou classé monument historique.
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise) en cas de sinistre, notamment pour les garanties vol, incendie, bris des glaces, dégâts des eaux, catastrophes naturelles.