Permis de Feu

Permis de feu

De l’étincelle à l’incendie !
Quel que soit son secteur d’activité, une PME procède toujours, que ce soit occasionnellement ou régulièrement, à des travaux d’entretien, modification rénovation. Ces travaux impliquent la plupart du temps, des opérations de soudage, découpage et de meulage. Ils sont toujours effectués à l’aide d’outils générant des étincelles tels que machines portatives tournantes (disqueuses,tronçonneuses, meuleuses, ponceuses, etc.) ou chalumeaux d’oxycoupage et postes de soudage. Par l’apport d’étincelles, de flammes, de chaleur et par projection, ils sont susceptibles d’être à l’origine d’incendie. On les appelle  » travaux par points chauds ». Ils doivent faire l’objet d’une grande attention. Des mesures de prévention et de surveillance doivent être prises avant, pendant et après les travaux et dans de nombreux cas un permis de feu est nécessaire.

Permis de feu
Effectuer des travaux susceptibles de créer des risques de prises de feu. Ce pourrait être une définition du permis de feu qui n’est autre qu’une autorisation écrite d’effectuer des travaux par point chaud. Ce document rappelle les instructions impératives à respecter et doit être signé par le donneur d’ordre et par la personne chargée du travail. Cette procédure est exigée par les assureurs lorsque le travail est effectué par une entreprise extérieure mais également lorsque c’est le personnel de l’entreprise qui le réalise. Pour certaines installations classées cette procédure est obligatoire, pour toutes les entreprises assurées en Incendie, l’obligation est contractuelle. Dès lors, les assureurs dommage et responsabilité civile peuvent prévoir des sanctions en cas d’inobservation de cette formalité. La signature du permis de feu aide à la détermination des responsabilités en cas de sinistre mais c’est le droit commun de la responsabilité contractuelle qui s’applique. La jurisprudence considère qu’il s’agit d`une obligation de moyen.

Les points clé de la procédure
Former et informer
Former et désigner un responsable habilité à délivrer les permis de feu ; Former le personnel à l’utilisation de cette procédure ; Informer les intervenants extérieurs (Instructions écrites, etc.).

Ne pas oublier que les risques les plus menaçants sont souvent les moins visibles.
· Un incendie peut couver plusieurs heures après les travaux et les premières flammes apparaissent en dehors des heures de travail (les particules incandescentes peuvent se glisser dans une fente, un trou, un faux plancher, un faux plafond, sous un stockage de matières combustibles, sur des structures empoussiérées, etc.).

Contrôler l’exécution des travaux
· Contrôler la projection des particules incandescentes ; · Vérifier l’absence de propagation de la chaleur dans les locaux contigus (transmission thermique par les canalisations, etc.) ; · Ne pas quitter les lieux durant l’intervention et se tenir prêt à éteindre tout début d’incendie ; · Se tenir prêt à alerter les secours extérieurs.

Après les travaux
· Inspecter les lieux de l’intervention, les superstructures ou infrastructures voisines, les locaux adjacents ;

Intégrer le permis de feu a la préparation des travaux
· Évacuer ou protéger les matériaux combustibles présents dans la zone de travail(stockages, déchets, fûts, etc.) ; · Vérifier les éléments de construction (toiture, panneaux isolants en mousse de polyuréthanne) et les contiguïtés(transmission de la chaleur par conduction sur des canalisations) ; · Protéger les ouvertures, interstices et fissures ; · Vérifier l’absence d’atmosphère explosible, si le travail doit être effectué dans un volume creux ; · Contrôler l’état du matériel destiné aux travaux (détendeurs non étanches, tuyaux détériorés, vannes, robinetterie, raccords inadaptés, endommagés, etc.) ; · Mettre en place des moyens de lutte contre un début d’incendie (extincteurs, RIA, en état et prêts à fonctionner, mis à disposition d’un personnel sachant les utiliser) ; · Vérifier le contenu du permis de feu et si les conditions de travail sont conformes au permis préalablement établi.

Maintenir une surveillance 2 heures après la fin des travaux ou interrompre les travaux par points chauds au moins 2 heures avant la cessation des activités de l’établissement ; · Conserver une copie de ce permis de feu.

Le coût de ces mesures:
Un peu de temps consacré à la rédaction du permis de feu. La rentabilité : un obstacle à la survenance de sinistres souvent importants, du fait de leur découverte tardive.