Perte D’exploitation

L’entreprise : Une entité juridique disposant de ressources internes :Ressources Financières, Ressources Matérielles, Ressources Humaines, Savoir Faire.

Pourquoi l’assurance pertes d’exploitation ?

Que doit faire l’entreprise après un sinistre :

Reconstruire les bâtiments,

Commander et installer de nouvelles machines

Se réapprovisionner en marchandises

Sous traiter la fabrication et prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires au maintien de l’activité

=Effort de trésorerie important

La  reprise d’activité peut durer plusieurs mois. Pendant cette période, l’activité peut être réduite ou nulle: Les charges variables diminuent, Les charges fixes continuent à courir, Le Bénéfice disparaît et il peut y avoir une perte.

Le but de l’assurance pertes d’exploitation:

•Replacer au plus vite l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

Pendant la période d’indemnisation,

• l’assuré reste juridiquement son propre maître,

• le contrat d’assurance perte d’exploitation fait de l’assureur son partenaire,

• dans le but de retrouver le plus rapidement possible une situation normale.

L’objet de l’assurance pertes d’exploitation est d’indemniser l’entreprise assurée :

• de la part des frais généraux qui ne peut être absorbée par suite de la réduction du chiffre d’affaires

•  de la disparition du bénéfice d’exploitation

• des frais supplémentaires normaux exposés pour la remise en activité qui permettront de réduire ou d’éviterla baisse de CA.

Les charges d’une entreprise sont :

•Soit des «charges fixes» : –qui ne peuvent être réduites et ce même si l’activité de l’entreprise vient à disparaître.

•les salaires et charges sociales, les frais financiers (impôts, taxes..), les remboursements d’emprunts, les abonnements EDF, GDF, EAU, Téléphone… les loyers, les assurances, les dotations aux amortissements

•Soit des «charges variables» : –qui évoluent en fonction de l’activité de l’entreprise.: Achat de matières premières, Achat de fournitures, Emballages, Achat de « consommables », Consommation d’énergie, Frais de transport sur achats et ventes, TVA…

•Marge Brute = (Comptabilité) MB sur coûts variables –Chiffre d’affaires – Charges Variables –Addition de l’ensemble des Charges Fixes et du résultat d’exploitation (Bénéfice ou perte) •

• Taux de Marge Brute = Marge brute / Chiffre d’affaires •

•Indemnité PE = Perte de Chiffre d’Affaires x Taux de Marge Brute

• Deux méthodes de calcul :

–Par différence : Chiffre d’affaires – Charges Variables    Méthode recommandée

–Par addition : somme de l’ensemble des Charges Fixes et du résultat d’exploitation (Bénéfice ou perte)… plus difficile !

  Où trouver ces renseignements ? –Le CERFA 2052N –La comptabilité du client –

Cette marge brute nous servira de base au calcul des capitaux garantis

La période d’indemnisation :

• La prise en compte du temps est une donnée incontournable pour un bon ajustement des garanties d’un contrat Pertes d’Exploitation  –Le temps nécessaire à la reconstitution de l’outil de production –Le temps nécessaire à la reconquête de la clientèle – –

•Le cumul va donner la Période d’Indemnisation qui ne doit jamais être inférieure à 12 mois

•C’est la durée maximale qu’il est raisonnable d’envisager pour retrouver l’équilibre commercial et financier qui aurait été celui, de l ’entreprise, en l’absence de sinistre… A ne jamais sous-estimer.

au titre de la baisse du chiffre d’affaires, les dommages sont constitués par la perte de marge brute qui est déterminée en appliquant le taux de marge brute à la différence entre le chiffre d’affaires qui aurait été réalisé pendant la période d’indemnisation, en l’absence de sinistre, et le chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant cette même période.

LE MONTANT DE L INDEMNITE P.E.=LA BAISSE DU C.A  X  % de MARGE BRUTE

MARGE BRUTE = CHIFFRE D AFFAIRES – CHARGES VARIABLES

LE TAUX DE MB =  MARGE BRUTE X 100 /CA

Analyse de La limitation contractuelle d’indemnité. •La limitation contractuelle d’indemnité est sensée représenter le sinistre maximum possible en assurance pertes d’exploitation • •Sa détermination demande une bonne connaissance et une analyse de l’entreprise • •Bien analysée, elle est en étroite relation avec la période d’indemnisation déterminée (voir graphique) •Elle est en fonction de la division des risques (pluralité d’établissements pour des activités en parallèle • •Elle tient compte du plan de survie que l’entreprise à mis en place.

Pourquoi une LCI ? •L’assureur connaît exactement le montant maximum de l’indemnité donc de son engagement (pour fixer la part du risque à prendre) • •L’assuré souhaite pratiquer une auto-assurance avec pour conséquence une éventuelle baisse de sa cotisation • •La mise en place d’une LCI peut permettre d’augmenter la période d’indemnisation de l’assuré sans pour autant augmenter proportionnellement la prime.(rabais tarifaire)

LA GARANTIE DE BASE .

1- la perte de financement de la marge brute (c’est à dire la part des charges fixes et du résultat d’exploitation qui n’est plus couverte par les revenus directement tirés de l’activité assurée en raison de la baisse du chiffre d’affaires

2- le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences .ce remboursement ne peut en aucun cas être supérieur au complément d’indemnité de marge brute qui aurait été dû s’ils n’avaient pas été engagés.

Qui sont la conséquence de dommages matériels couverts par les événements de base. :

LES EVENEMENTS ASSURABLES:

 Ce sont les mêmes que ceux des dommages directs :

Les évènements de base :L’incendie ; les explosions ; la foudre, Les attentats ; la tempête ouragans cyclones ; les catastrophes naturelles

Les extensions à d’autres évènements : Les actes de vandalismes; TGN ou les risques spéciaux, Les accidents aux appareils électriques et électroniques, Bris de machines, Autres dommages matériels

LES GARANTIES FACULTATIVES

Extension à d’autres biens :Les supports non informatiques d’informations appartenant à l’assuré.

Extensions aux conséquences de dommages n’affectant pas l’entreprise assurée :

1-Carence de fournisseurs

2-Difficultés ou impossibilité matérielles d’accès ; interdiction d’accès

3-Pénalités de retard

4-frais supplémentaires additionnels.

FRANCHISE

Les conditions tarifaires prévues par les dispositions du traité tiennent comptent de l’application en cas de sinistre garanti , d’une franchise minimum toujours déduite d’un montant en € correspondant à trois jours de marge brute annuelle du dernier exercice comptable clos .Le montant en € correspondant à un jour de marge brute annuelle est le quotient du montant de la marge brute annuelle du dernier exercice clos par le nombre de jours ouvrés de l’entreprise assurée. Sauf convention contraire, ce nombre est fixé forfaitairement à 250. La franchise minimum de base ne donne pas lieu à l’application d’un rabais de prime.  S’il est prévu au contrat une franchise supérieure à celle de base le taux net pertes d’exploitation sera réduit par application d’un rabais calculé conformément à un barème.

L’ASSIETTE DE COTISATION :Elle est égale aux capitaux assurés. et correspond a une cotisation provisionnelle. Tous les contrats pertes d’exploitation spécifiques comportent une clause de révision stipulant qu’à la clôture de chaque exercice, l’assuré s’engage à nous déclarer le montant réel de sa marge brute , pour procéder à la régularisation, de la cotisation et de faire une nouvelle garantie de capitaux à leur date de connaissance des chiffres par l’assureur.