Pharmacie

De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit est destiné aux pharmacies d’officine. Il couvre les dommages aux locaux professionnels et leur contenu (mobilier, matériel, marchandises, archives, fonds et valeurs) et la responsabilité civile professionnelle en cas de dommages causés aux tiers. Il permet aussi de garantir les pertes d’exploitation (perte de marge brute suite à un arrêt ou une baisse d’activité après un sinistre), la perte de valeur vénale du fonds, et la dépréciation de l’officine consécutive à la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties et services ont des plafonds de remboursement différents indiqués au contrat
Les garanties et services systématiquement prévus :
Les dommages aux locaux professionnels et à leur contenu :
Incendie et événements assimilés, Tempête, grêle, neige,
Catastrophes naturelles, Attentats.
Dégâts des eaux.
Frais justifiés : frais de déblais, mesures de sauvetage, perte d’usage, frais de reconstitution des informations portées sur des archives informatiques.
Vol/Vandalisme.
Bris des glaces.
Dommages électriques et Bris des matériels électriques et/ou électroniques.
Indemnisation en valeur à neuf au jour du sinistre sans déduction de la vétusté s’il y a reconstruction ou remplacement dans les 2 ans.


Responsabilité Civile Incendie et Dégâts des eaux : à l’égard du propriétaire : 5,5 M€ pour les dommages matériels, 550 000 € pour les pertes pécuniaires consécutives, à l’égard des voisins ou des tiers : 4,2 M€ dont 600 000 € pour les pertes pécuniaires consécutives.
Services d’assistance hors sinistre (assistance informatique, informations juridiques et fiscales) ou après sinistre (gardiennage et mise en sécurité des locaux, nettoyage des locaux sinistrés).

Les responsabilités civiles liées à l’activité :
Responsabilité Civile Professionnelle :
Dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives résultant de fautes professionnelles, des produits et matériels de pharmacie, médicaux ou chirurgicaux : 8 M€
par sinistre sans dépasser 15 M€ par année d’assurance, par pharmacien personne physique exerçant à titre libéral.
Autres cas : 8 M€ par année d’assurance pour les dommages corporels. 800 000 € pour les dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives.
Défense Pénale et recours suite à accident.
Les autres garanties :
Effondrement de bâtiment : 1 M€ par sinistre.
Pertes d’exploitation.
Perte de la valeur vénale du fonds et dépréciation de la valeur de l’officine.
Frais engagés pour pallier l’absence du pharmacien suite à accident
corporel ou maladie.
Accidents corporels des clients dans l’officine.
Garantie de protection juridique pour garantir les litiges liés à l’activité professionnelle ainsi que les litiges fiscaux.
Les garanties et services précédés d’une coche sont systématiquement prévus au contrat.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les activités autres que celles dévolues à une pharmacie d’officine.
Les locaux à usage d’habitation et leur contenu.
Les bâtiments en mauvais état d’entretien.
Les véhicules terrestres à moteur.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :

Le fait intentionnel.
Les sanctions pénales et leurs conséquences (amendes).
Les dommages causés directement ou indirectement par l’amiante, le plomb, les moisissures toxiques, les champignons…
Les espèces contenues dans les distributeurs automatiques à proximité de l’officine.
Les dommages occasionnés par le vent aux totems, poteaux et supports de croix verte s’ils sont en mauvais état d’entretien.
Suite à un dégât des eaux, les frais de réparation, de dégorgement ou de remise en état des biens ayant occasionnés les dommages et la perte d’eau ou tous autres liquides.
Le vol pendant les heures de fermeture si le défaut d’utilisation des protections existantes a facilité le sinistre.
Le vol des fonds et valeurs dans les dépendances ou dans le local situé à une autre adresse servant de stockage ou d’exposition de matériels.
Le bris des glaces ayant pour origine la vétusté des enchâssements, encadrements, soubassements.
Les seuls dommages d’ordre esthétique suite à Bris des matériels électriques et/ou électroniques.
En Responsabilité Civile, le coût des produits livrés défectueux et les frais associés à leur remplacement.
Les dommages qui engagent la responsabilité obligatoire des constructeurs, fabricants ou négociants assimilés.
Principales restrictions :
Réduction d’indemnité en cas de dégât des eaux si les précautions en cas de gel ne sont pas respectées.
La responsabilité civile Incendie de locataire envers le propriétaire est limitée à 3 M€ pour les dommages matériels (dont 380 000 € pour les pertes pécuniaires consécutives) si les locaux sont
situés dans un ensemble commercial de plus de 3 000 m², un immeuble de grande hauteur ou un bâtiment inscrit ou classé monument historique.
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise) en cas de sinistre, notamment pour les garanties vol, incendie, bris des glaces, dégâts des eaux, catastrophes
naturelles.