Protection Juridique

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Protection Juridique professionnels et entreprises

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Êtes-vous certain d’être bien couvert en cas de litige ?

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Vous êtes convoqué devant le Conseil des Prud’hommes.

Le litige

En désaccord avec l’un de vos salariés, vous êtes contraint de le licencier. Il dépose une requête auprès du Conseil des Prud’hommes, estimant que la procédure de licenciement n’a pas été respectée. Il vous réclame également le paiement d’heures supplémentaires.

La solution

Notre juriste expert vous aide à constituer un dossier complet. Le dossier étant favorable au salarié, nous vous conseillons de transiger. Vous ne connaissez pas d’avocat en droit du travail et nous vous orientons vers un avocat compétent pour vous assister lors de l’audience. Un protocole d’accord est signé devant le bureau de conciliation du Conseil des Prud’hommes pour mettre fin au litige.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Votre entreprise est victime de propos  diffamatoires sur internet.

 

Le litige

Vous découvrez que des propos diffamatoires, mettant en cause la qualité de vos produits, sont publiés sur internet. Ces propos sont totalement infondés et portent atteinte à l’image et à la réputation de votre entreprise. Vous souhaitez y mettre fin et faire valoir votre droit de réponse.

La solution

Notre juriste vous aide à constituer le dossier et vous informe sur la procédure à suivre pour exercer votre droit de réponse. Il missionne un huissier pour constater les propos diffamatoires et prouver l’étendue de votre préjudice. Il sollicite également un expert digital qui intervient auprès de l’hébergeur du site pour supprimer rapidement les propos préjudiciables à l’image de votre entreprise.

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Vous recevez un avis de redressement fiscal

Le litige

Une nouvelle loi de finance vous permet de bénéficier de déductions fiscales et votre entreprise y est éligible. Or, vous recevez de l’administration fiscale un  redressement contestant le bien-fondé de ces déductions.  Vous vous interrogez sur l’opportunité et l’intérêt de contester cette décision.

La solution

Notre juriste vous confirme qu’au regard de la jurisprudence, des textes de lois et des pièces de votre dossier, vous pouvez contester le redressement fiscal. Face à la complexité du dossier, Allianz Protection Juridique fait appel à un avocat spécialisé en fiscalité, et prend en charge les honoraires. A l’appui de son argumentation, l’Administration Fiscale revoit sa position.

 

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Le propriétaire de votre local commercial  augmente votre loyer

Le litige

Votre bailleur vous informe, lors de la proposition de renouvellement du bail, qu’il entend augmenter le loyer. Cette annonce vous préoccupe car votre activité ne vous permet pas d’accepter cette hausse et vous n’envisagez pas de quitter les lieux au risque de perdre votre clientèle.

 

La solution

Notre juriste vous aide à constituer votre dossier  pour démontrer que cette hausse est disproportionnée et se rapproche de votre bailleur.Celui-ci ne veut rien entendre et saisit le Tribunal. La présence d’un avocat étant obligatoire, nous prenons en charge ses honoraires à hauteur de 1200 € ainsi que les frais de l’expert judiciaire (6 000 €).Grâce à un dossier bien constitué, le montant du loyer fixé par le juge est revu à la baisse.

 

 

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Vous rencontrez un litige avec votre fournisseur.

Le litige

Vous travaillez avec un fournisseur qui ne vous donne plus satisfaction mais avec qui vous êtes lié par contrat pendant encore 8 mois. Celui-ci ne respecte plus les conditions du contrat que vous avez signé. Il est cependant impératif pour vous de changer de partenaire.

La solution

Notre juriste vous communique tous les renseignements vous permettant de résilier ce contrat en préservant vos intérêts. Votre fournisseur conteste néanmoins cette résiliation et vous réclame le paiement du solde de sa facture. Nous intervenons auprès de lui pour lui rappeler qu’il n’a pas respecté ses obligations contractuelles. 

Après quelques échanges, il accepte la résiliation amiable du contrat.

 

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Vous devez annoncer une réorganisation de votre entreprise

Le litige

Face à des difficultés conjoncturelles, vous allez procéder à une restructuration de votre entreprise et de vos activités. Celle-ci peut avoir des conséquences graves sur l’image de votre entreprise et sur les relations avec vos salariés.

La solution

Votre contrat de protection juridique vous permet de bénéficier d’un coach professionnel qui vous aide à construire un plan d’action et à mettre en place une communication efficace. Vous n’êtes plus seul et êtes plus serein dans vos prises de décision.

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Exemples de situation.Les garanties s’exercent selon les clauses, conditions et limites du contrat.

 

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