Récolte Grêle et Tempête

De quel type d’assurance s’agit-il ?
L’assurance grêle est obligatoirement étendue au risque de tempête en application du code des assurances. L’assurance grêle et tempête sur récolte a pour objectif de garantir les récoltes de l’assuré contre les pertes causées par la grêle et la tempête. Elle peut être étendue à la perte de qualité et aux frais de re semis ou de replantation. L’assurance grêle et tempête sur récolte ne bénéficie pas d’un
soutien public contrairement au contrat multirisque climatique récolte (MRC).

Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties ont des plafonds de remboursement différents indiqués au contrat.
L’exploitant a le choix entre un contrat par culture ou à l’exploitation.
Sont assurées la totalité des parcelles en production portant une même nature de culture telle que :
Céréales, oléo-protéagineux, cultures industrielles, maraîchères et légumières, horticulture, viticulture, arboriculture, …
Evénements climatiques couverts :
Grêle.
Tempête.
Les garanties systématiquement prévues :
Dommages garantis :
Pertes de quantité de la récolte assurée.
Dommages matériels directs aux parcelles assurées par
suite d’attentat, d’émeute ou de mouvement populaire.
Rendement et prix assurés :
Rendement et prix de la récolte assurée, déclarés par
l’exploitant, dans des limites cohérentes de prix de marché
(par avenant d’assolement jusqu’au 30 juin de l’année de
production pour un contrat déjà souscrit).
Les garanties optionnelles :
Pertes de qualité.
Rachat de franchise.
Frais de re-semis, de replantation ou supplémentaires de
récolte (limitations contractuelles d’indemnité : % ou somme
assurée).
Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement
prévues au contrat.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les dommages autres que ceux de grêle et de tempête.
Les cultures non déclarées à l’assurance.
Les conséquences des maladies, parasites ou ravageurs
précédant ou accompagnant la grêle ou la tempête.
Les conséquences de techniques culturales inappropriées.
Les sarments, ceps, arbres, arbustes, arbrisseaux.
Les cultures sous serres (contrat spécifique).
Les effets du vent dû à un événement cyclonique qui relève
du régime des catastrophes naturelles.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :
La faute intentionnelle de l’assuré.
Les effets de la radioactivité.
Les dommages ou l’aggravation des dommages résultant des maladies, parasites et traitements pouvant précéder, accompagner ou suivre la chute des grêlons ou la tempête.
L’inefficacité ou l’absence de traitement contre les maladies, parasites et ravageurs.
Les pertes indirectes causées aux récoltes résultant de maladies induites, de malfaçons et de mauvaise gestion culturale.
Les pertes de fond dont les dommages aux sarments, ceps, arbres et arbrisseaux.
Les pertes sur exercices suivants.
Principales restrictions :
Une somme peut rester à la charge de l’assuré (sauvetage et compensations, franchise et limitations contractuelles d’indemnité) :
Franchise tempête de 30 %.
Franchise grêle au choix de l’assuré.
Rachat de franchise tempête au choix de l’assuré.
La garantie grêle prend effet le 4ème jour à midi suivant la prise d’effet du contrat.
La garantie tempête prend effet le 7ème jour à midi suivant la prise d’effet du contrat.
Dates limites de semis et plantation fixées aux conditions particulières du contrat