Responsabilité Civile

Garantir la Responsabilité Civile des entreprises industrielles
et commerciales.

Conditionnée par un cadre légal et réglementaire toujours plus contraignant, aggravée par les exigences de qualité et de sécurité accrues des partenaires, des clients et des consommateurs, la Responsabilité Civile compte aujourd’hui parmi les risques majeurs des entreprises industrielles et commerciales.


Les différentes formes de Responsabilité Civile (RC)
• La RC Exploitation
Elle peut être engagée au cours de la vie quotidienne de l’entreprise, de son exploitation, à la suite d’un dommage causé à un client ou à tout autre personne (par exemple à l’occasion d’une visite dans les locaux de l’entreprise), ou d’un dommage causé à un bien qui a été remis pour exécuter une prestation, ou encore consécutivement à un accident
de travail d’un salarié.
• La RC Après livraison
Cette responsabilité concerne les dommages survenus du fait de la livraison de produits par l’entreprise ou après exécution de travaux ou de prestations.
La RC Professionnelle
Elle est en jeu lors de dommages survenus à la suite de prestations
purement intellectuelles comme le conseil, la formation, etc.

Les vulnérabilités particulières des entreprises industrielles et commerciales
• Les opérations physiques qui caractérisent l’industrie et le commerce génèrent des risques aggravés d’accident du travail et de pollution de l’environnement, dans un contexte juridique d’une plus grande sévérité
à l’encontre des entreprises : extension de la faute inexcusable de l’employeur (obligation de sécurité-résultat) et institution d’une nouvelle responsabilité environnementale (incluant les dommages à la biodiversité).
• La sensibilité croissante de la société civile aux affaires de défaillance de denrées alimentaires et de biens manufacturés, ainsi que l’obligation de résultat sur la sécurité des produits qui pèse désormais sur les fabricants et les distributeurs, rendent aigu le risque de RC du fait des produits.

L’éclairage du spécialiste
L’entreprise industrielle ou commerciale doit renforcer ses garanties d’assurance au fur et à mesure que ses responsabilités augmentent. Le risque de RC est lié en toute logique au chiffre d’affaires réalisé, mais aussi à la nature des activités et des produits, à la sensibilité des clientèles visées et, point devenu essentiel, aux environnements juridiques dans lesquels l’entreprise évolue.
En complément des garanties fondamentales, RC Exploitation et RC Après livraison, pour lesquelles les montants souscrits sont encore fréquemment insuffisants, des compléments comme les couvertures des atteintes à l’environnement (Allianz Capital Nature) ou l’assurance de la responsabilité personnelle des dirigeants (Allianz Solution Dirigeants) sont, désormais, souvent indispensables.

La solution Allianz RCEIC en 5 points
1 Les garanties sont conçues pour couvrir précisément les risques de RC des entreprises de tous les secteurs industriels et commerciaux.
2 Le contrat est rédigé sous la forme « tout est garanti sauf » avec des exclusions strictement limitatives.
3 Afin d’éviter tout découvert d’assurance en cas de sinistre, Allianz RCEIC est composé d’un ensemble indissociable de garanties essentielles et étendues.
• Pour les entreprises non soumises à enregistrement ou à autorisation, les « Atteintes à l’environnement » accidentelles et graduelles sont étendues au remboursement des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux ainsi qu’aux frais de dépollution des sols, eaux, des biens mobiliers et immobiliers de l’assuré.
• En cas de dommages corporels aux salariés résultant d’une faute inexcusable de l’employeur, les montants de garanties sont évolutifs jusqu’à 5 M€.
4 Des options innovantes sont prévues afin de répondre aux attentes spécifiques de certaines entreprises :
• garantie des frais de retrait des produits,
• garantie pour l’exportation en zone USA/Canada,
• garantie de la RC Professionnelle pour les assurés
ayant également une activité d’études non suivies de réalisation, pour le compte de leur client.
Des solutions sont dédiées à des activités particulières
telles que :
• les réparateurs – vendeurs de bateaux de plaisance,
• les sous-traitants fournisseurs de produits pour l’aéronautique.
5 L’indemnisation des sinistres est confiée à des spécialistes expérimentés qui maîtrisent le cadre juridique et jurisprudentiel des litiges et déploient, au profit des assurés mis en cause, les stratégies de défense les plus efficaces.