La mise en cause d’un tiers : Les principes

Les fondements juridiques de la mise en cause d’une tierce personne suite à un dommage.
La mise en cause d’une tierce personne suite à un dommage est fondée sur plusieurs principes juridiques :

Elle peut être mise en jeu lorsqu’une personne (le responsable) cause un dommage à une autre personne (la victime) du fait de son imprudence, de sa négligence ou de son manquement à une obligation.

La faute : La faute est l’élément essentiel de la responsabilité civile. Elle consiste en une action ou une omission qui constitue un manquement à une obligation de prudence, de diligence ou de sécurité. La faute peut être intentionnelle ou involontaire.

Le dommage : Le dommage est l’atteinte à un intérêt protégé par le droit. Il peut être matériel (perte financière, détérioration d’un bien) ou immatériel (perte de jouissance, préjudice moral).

Le lien de causalité : Le lien de causalité est le lien entre la faute commise par le responsable et le dommage subi par la victime. Pour qu’il y ait responsabilité, il faut que le dommage soit causé par la faute du responsable.

Ainsi, il est important de noter que, pour que la responsabilité civile d’une tierce personne soit mise en cause suite à un dommage, il faut que tous ces éléments soient réunis : il faut qu’il y ait une faute, un lien de causalité entre la faute et le dommage, un dommage et un préjudice subis par la victime. Si l’un de ces éléments est absent, la responsabilité civile ne peut pas être mise en jeu.

Enfin, voici quelques exemples de mise en cause :

Un médecin oublie de mettre une information importante dans le dossier médical d’un patient, ce qui a des conséquences graves pour la santé du patient. La responsabilité civile du médecin peut être mise en jeu si le dommage subi par le patient est causé par l’omission du médecin (faute).

Un fabricant produit et vend un produit défectueux qui cause un incendie dans la maison d’un consommateur. La responsabilité civile du fabricant peut être mise en jeu si le dommage subi par le consommateur est causé par le défaut de sécurité du produit (faute).

Un architecte dessine des plans de construction qui ne respectent pas les normes de sécurité et provoquent un effondrement d’un immeuble. La responsabilité civile de l’architecte peut être mise en jeu si le dommage subi par les habitants de l’immeuble est causé par le manquement à l’obligation de sécurité de l’architecte (faute).