Assurance exploitation agricole : multirisque récoltes

L’assurance exploitation agricole désigne l’ensemble des couvertures protégeant les récoltes, le cheptel, le matériel et la responsabilité de l’exploitant. La multirisque climatique récoltes constitue le socle du dispositif, refondu par la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Les épisodes climatiques extrêmes de la décennie 2020 ont montré la fragilité du modèle historique fondé sur les seules calamités agricoles. Gel tardif 2021, sécheresses 2022 et 2023, épisodes de grêle massifs sur le vignoble bordelais et sur les vergers du Sud-Est ont conduit le législateur à refondre en profondeur le régime d’indemnisation. La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 a instauré un dispositif universel à trois étages associant assurance privée subventionnée et solidarité nationale. Ce guide 2026 explique le fonctionnement des seuils, les subventions accessibles, les particularités par filière et les points de vigilance à examiner avant la campagne à venir.

Réforme 2023 de la multirisque climatique

Le nouveau régime universel s’appuie sur un principe simple : chaque exploitant est éligible à une indemnisation en cas d’aléa climatique, qu’il soit assuré ou non, mais l’accès aux niveaux supérieurs de protection est conditionné à la souscription d’un contrat d’assurance multirisque climatique.

Le dispositif comporte trois étages superposés. Le premier étage correspond à la franchise, laissée à la charge de l’exploitant. Elle représente les petits aléas de la vie agricole que l’exploitant absorbe seul. Le deuxième étage relève de l’assurance multirisque climatique subventionnée. Il se déclenche au-delà d’un seuil de perte de 20 % pour les grandes cultures et 15 % pour les cultures pérennes. Le troisième étage correspond à la solidarité nationale, activée uniquement en cas de pertes exceptionnelles au-delà d’un seuil de 50 %, ou 30 % pour les prairies.

Ce mécanisme, dit régime universel des risques climatiques, est piloté par le ministère de l’Agriculture. Le principal changement par rapport au régime antérieur est la disparition progressive du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour les cultures assurables. Les exploitants non assurés bénéficient d’une indemnisation minorée au titre de la solidarité nationale, avec une décote incitant fortement à la souscription. Le texte de référence est consultable sur Légifrance.

Régime subventionné et calcul de la prime

L’aide publique à la prime d’assurance atteint 70 % du montant hors taxes de la prime, dans la limite d’un plafond communautaire. Cette subvention est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural, dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Pour en bénéficier, le contrat souscrit doit respecter un cahier des charges technique publié par le ministère. Il précise notamment les périls couverts, les seuils de déclenchement, les modalités d’expertise et les délais d’indemnisation. Les principaux périls climatiques admis sont la grêle, la tempête, la sécheresse, le gel, l’excès d’eau, la neige, la chaleur excessive et la baisse anormale de rayonnement solaire.

Le calcul de la prime tient compte de trois facteurs principaux : la nature de la culture, sa localisation géographique et son historique de rendement moyen olympique sur cinq ans. Un céréalier de Beauce paiera moins qu’un viticulteur du Languedoc, à surface équivalente, en raison d’une exposition différenciée.

À partir de (TTC) : 25 € par hectare et par an en grandes cultures, 250 à 400 € par hectare et par an en viticulture ou arboriculture haut de gamme, avant subvention publique.

Seuils de perte et calamité exceptionnelle

La bonne compréhension des seuils est essentielle pour éviter les déceptions au moment de l’indemnisation. Le seuil de perte correspond au pourcentage de baisse de production constaté par rapport à un rendement de référence.

En grandes cultures, la franchise est fixée à 20 %. L’exploitant assume donc les pertes jusqu’à ce niveau. L’assurance multirisque prend le relais entre 20 % et 50 %. Au-delà de 50 %, la solidarité nationale intervient à hauteur de 90 % de la perte pour les exploitants assurés, contre 45 % pour les exploitants non assurés.

En cultures pérennes, viticulture et arboriculture, la franchise est fixée à 15 % pour tenir compte de la fragilité intrinsèque de ces productions à cycle long. Les seuils d’intervention de la solidarité nationale suivent la même logique de bonus incitatif à la souscription.

Pour les prairies, le régime est particulier. Le seuil de déclenchement est abaissé à 30 % pour la solidarité nationale, avec une expertise satellitaire par télédétection reconnue depuis 2023. Cette méthode objective est particulièrement utile en cas de sécheresse étendue, difficile à constater parcelle par parcelle.

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Retour d’expérience par filière

L’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime met en lumière des logiques très différentes selon les filières.

Chez les céréaliers, la nouvelle multirisque climatique a bien tenu son rôle lors des épisodes de sécheresse tardive de l’été 2024 et des excès d’eau du printemps 2025. Les indemnisations sont intervenues dans un délai moyen de 60 à 90 jours après la clôture de la campagne. La combinaison de la franchise à 20 % et de la subvention à 70 % rend le rapport coût-bénéfice largement favorable, sauf pour les exploitations très diversifiées en agriculture biologique dont les rendements sont plus volatils.

Chez les viticulteurs, l’expérience est plus contrastée. Le gel tardif 2021 avait marqué durablement la profession. Les épisodes de grêle localisés du printemps 2025 sur le Bordelais ont mis à l’épreuve la rapidité des expertises. Le seuil de 15 % est bien adapté à la sensibilité de la vigne, mais le coût par hectare reste élevé et les exploitations sur AOC prestigieuses négocient souvent des extensions individuelles au-delà de la base subventionnée.

Chez les maraîchers, la question est plus complexe. Les cultures sous abris, sous serres ou en plein champ obéissent à des logiques d’expertise différentes. La multirisque récoltes couvre le plein champ. Les serres relèvent de la multirisque agricole, qui couvre le bâtiment et les cultures qu’elles abritent. Les épisodes de canicule de l’été 2025 ont révélé la vulnérabilité de certaines productions maraîchères à la chaleur excessive, désormais mieux prise en compte par les contrats.

Points de vigilance et gestion de la déclaration

Trois points méritent une attention particulière avant chaque campagne.

D’abord, la déclaration de surfaces à l’assureur doit correspondre exactement à la déclaration PAC. Toute discordance ralentit l’expertise et peut réduire l’indemnisation. Une transmission automatisée via TéléPAC est désormais proposée par la plupart des assureurs.

Ensuite, la déclaration de sinistre doit intervenir dans les délais contractuels, souvent 3 à 10 jours ouvrés selon le péril. Un délai dépassé sans motif valable peut entraîner une déchéance de garantie. En période de risque annoncé, il est conseillé de prendre systématiquement des photos géolocalisées horodatées des parcelles concernées.

Enfin, le retard de récolte induit par un aléa climatique peut être couvert au titre des frais supplémentaires. Cette garantie souvent optionnelle prend en charge la location de matériel supplémentaire, le recours à des entreprises de travaux agricoles ou les surcoûts de séchage.

Pour aller plus loin sur les productions végétales spécifiques, notre article assurance cultures agricoles grêle sécheresse approfondit la mécanique des expertises et des barèmes de rendement.

Un dernier point de vigilance concerne l’articulation avec les autres contrats de l’exploitation. La multirisque agricole, distincte de la multirisque climatique récoltes, couvre les bâtiments d’élevage, le matériel roulant agricole, le stock de fourrage et le cheptel. La responsabilité civile professionnelle agricole prend en charge les dommages causés aux tiers lors de l’activité, notamment en cas d’accident lors de travaux à façon pour un voisin. Ces trois contrats forment un ensemble cohérent qui doit être piloté de manière coordonnée pour éviter les zones grises entre les périmètres. Certains assureurs proposent une gestion unique avec un interlocuteur dédié, ce qui simplifie considérablement la relation en cas de sinistre complexe touchant simultanément bâtiments, matériel et récoltes.

L’essentiel à retenir

• La réforme du 1er janvier 2023 a instauré un régime universel à trois étages associant franchise, multirisque subventionnée et solidarité nationale.
• La subvention publique atteint 70 % de la prime pour un contrat conforme au cahier des charges du ministère.
• Les seuils de déclenchement sont de 20 % en grandes cultures, 15 % en cultures pérennes et 30 % en prairies.
• Les exploitants non assurés subissent une décote de 50 % sur l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.
• La déclaration de surfaces doit être strictement alignée sur la déclaration PAC pour éviter tout blocage à l’expertise.

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