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Document Unique

Environ 680 000 accidents du travail et 55 000 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail en 2021. Des chiffres qui alertent sur les dangers qui planent sur les entreprises, même les plus petites. En matière de prévention, le Document Unique vous aide à prendre des mesures efficaces contre les accidents.

Depuis plus de 10 ans, le Document Unique est obligatoire à partir du moment où vous employez un salarié.
Pourquoi Unique ? Parce qu’il transcrit dans un seul document les résultats de l’évaluation des risques professionnels auxquels le ou les salarié(s) sont exposés.

Qui élabore le Document Unique ?


C’est le chef d’entreprise (autrement dit vous) qui doit établir les résultats de l’évaluation des risques afin de préserver la santé et la sécurité de ses employés.
Vous êtes responsable du Document Unique, même si vous faites appel à une société experte ou toute autre personne compétente pour vous aider.

Que contient-il ?

La réglementation ne prévoit aucun document type. Chaque employeur est libre de créer le sien sous forme papier ou numérique. Il doit cependant répondre à une triple exigence de cohérence, de commodité et de traçabilité. Le Document Unique fait apparaître clairement les résultats de l’évaluation des risques dans chaque unité de travail.

Cette évaluation des risques doit donc comporter

  • un « inventaire » des risques c’est-à-dire l’identification des dangers (équipement, substance, méthode de travail…) qui pourraient nuire à la sécurité ou à la santé des salariés (exemple de danger : sol glissant) et l’analyse des risques, résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers (exemple de risque pour le salarié : chute).
  • une hiérarchisation des risques : une fois identifiés, les risques sont classés selon les priorités de l’entreprise (fréquence, gravité, nombre de personnes concernées…).
  • des propositions d’actions de prévention. Suivant les résultats de l’évaluation, le choix des mesures de prévention est formalisé (exemple de proposition d’action : port de chaussures antidérapantes).

Que devient ensuite le Document Unique ?

  • L’évaluation des risques formalisée dans le Document Unique n’est pas une fin en soi mais une opportunité pour l’entrepreneur d’enclencher une démarche de prévention.
    Pour vous aider dans la rédaction de votre Document Unique et être accompagné dans sa mise à jour, vous propose de profiter des services et des tarifs privilégiés de notre partenaire.
    Parlez-en avec nous
    Pour en savoir plus :
  • http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
  • www.inrs.fr

    (1) Chiffres CNAMTS (Caisse nationale d’assurance
    maladie des travailleurs salariés).

Le plan :

Définir le périmètre et le contenu du document unique :

– Déterminer la liste des risques professionnels à prendre en compte et les décrire en détail.

– Identifier et décrire les situations de travail à risques et leurs conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs.

– Préciser les règles et les procédures applicables en matière de santé et de sécurité.

– Décrire les mesures de prévention et de protection collective et individuelles à mettre en place.

– Répertorier et décrire les installations, les équipements et les produits existants ou à acquérir.

– Prévoir des dispositifs de contrôle et d’évaluation des risques professionnels.

– Définir l’organisation et les responsabilités en matière de santé et de sécurité.

Réaliser l’évaluation des risques

– Identifier et analyser les risques professionnels existants et à venir.

– Déterminer les mesures de prévention et de protection à mettre en place.

– Définir et appliquer des mesures d’atténuation ou de limitation des risques.

Mettre en place les mesures de prévention et de protection

– S’assurer de la formation et de l’information des travailleurs sur les risques et sur les mesures à prendre pour les limiter.

– Installer ou faire installer les systèmes de sécurité adaptés à chaque situation.

– Mettre en place des procédures de travail sécurisées. – Vérifier et entretenir régulièrement l’ensemble des équipements et des installations.

– Déterminer les consignes à respecter en cas d’accident ou de situation d’urgence.

Élaborer le document unique

– Rédiger le document unique en tenant compte des éléments recueillis lors de l’évaluation des risques.

– Présenter clairement les informations et les consignes à respecter.

– Faire valider le document unique par le médecin du travail et l’inspecteur du travail.

Diffuser et mettre en application le document unique

– Communiquer aux travailleurs et leur expliquer le contenu.

– Organiser des séances de sensibilisation sur les risques professionnels et les mesures de prévention.

– Assurer le suivi et le contrôle de la mise en application des mesures prévues dans le document unique.

– Mettre à jour régulièrement le document unique en cas de nouveaux risques ou de modifications des procédures existantes.