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assurance Entreprise

Protection Juridique

Pourquoi souscrire un contrat Protection Juridique ?

Dans une société en perpétuelle évolution, la sécurité financière est devenue un enjeu majeur.
Les lois sont de plus en plus nombreuses, les réglementations plus strictes, la concurrence accrue…

Les litiges liés à la judiciarisation des relations commerciales ou sociales se sont multipliés.

Ainsi, vous n’êtes pas à l’abri d’un litige sur un bail commercial, un conflit prud’homal avec un salarié, d’un litige avec une administration. Manque de temps, coût élevé d’une procédure judiciaire, méconnaissance de vos droits et de la justice… Il n’est pas aisé de régler vous même ces litiges.

C’est pourquoi nous vous conseillons d’être assuré en Protection Juridique Professionnelle. Et pour plus de sécurité, vous pouvez également vous garantir contre les impayés.


Découvrez ce que recouvrent ces contrats d’assurance et comment Allianz défend vos intérêts. Faites le point avec votre Agent Général sur vos garanties et vos besoins de protection.

Nous défendons vos droits !


Vous subissez un préjudice dans votre domaine professionnel ?

Avec un contrat de Protection Juridique, vous avez une solution clé en main pour accéder facilement au droit et à la justice. La Protection Juridique est un ensemble de services et de prestations juridiques mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits.


Elle couvre le champ d’une très grande variété de litiges : un fournisseur qui refuse d’honorer ses engagements contractuels, le non renouvellement d’un bail commercial, l’augmentation exagérée d’un loyer, mais aussi, tous les litiges liés aux relations contractuelles avec vos salariés :

  • contestation de paiement d’heures supplémentaires,
  • non respect du contrat de travail,
    contestation de sanction disciplinaire,
  • licenciement,
  • concurrence déloyale…

Avec votre contrat de protection juridique, vous pouvez également faire valoir vos droits en matière de litiges avec les administrations fiscales, la Sécurité sociale, une infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, etc…

Comment ça fonctionne ?

Dès que vous avez connaissance d’une situation litigieuse, il vous suffit de nous contacter pour vous transmette les coordonnées de votre gestionnaire. Donc, c’est un juriste qui prendra en charge la gestion de votre litige. Il vous donnera toutes les informations juridiques et documentaires. Il indiquera les procédures à suivre, missionnera, avec votre accord les avocats, experts, huissiers… les plus compétents pour défendre vos intérêts et prendra toutes les mesures utiles pour gérer votre dossier. Et vous informera de l’avancement de ses démarches par des contacts personnalisés.

La voie judiciaire n’est pas la seule alternative

Dans un premier temps, si vous êtes d’accord et si la situation le permet, votre délégué engagera une procédure amiable. En voyant que vous êtes couvert par une Protection Juridique, la partie adverse peut vite renoncer. En effet, aller jusqu’au bout d’une procédure n’est plus un problème. » Les frais engagés
(honoraires d’experts, d’huissiers…) destinés à faire valoir vos droits seront pris en charge selon les modalités définies par votre contrat.

Ainsi, a défaut d’une solution amiable, votre contrat prend en charge les frais engagés dans une procédure judiciaire dans la limite des barèmes de votre contrat.

A vos côtés jusqu’au dénouement de votre litige

Enfin, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé dans l’exécution des décisions de justice ou le respect des accords amiables, avec prise en charge des frais nécessaires à cette fin.
Dans tous les cas, vous êtes en permanence informés de l’avancement de votre dossier.

Votre Protection Juridique Professionnelle peut être incluse dans votre contrat d’assurance professionnelle ou être souscrite en contrat séparé.

Cependant, attention à ne pas confondre la Protection Juridique avec la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA). Le domaine d’intervention de la DPRSA est limité à votre défense pénale et à l’exercice d’un recours lié à un événement garanti par votre contrat d’assurance multirisques (accident dans vos locaux, propagation d’un incendie…).


Enfin, nous vous conseillons vivement de faire le point sur vos garanties et vos besoins de protection.

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