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Responsabilité Civile

Garantir la Responsabilité Civile des entreprises industrielles et commerciales.

Conditionnée par un cadre légal et réglementaire contraignant, aggravée par les exigences accrues des partenaires, des clients et des consommateurs.

La Responsabilité Civile compte aujourd’hui parmi les risques majeurs des entreprises industrielles et commerciales.


Les différentes formes de Responsabilité Civile (RC)

• La RC Exploitation

Elle peut être engagée au cours de la vie quotidienne de l’entreprise, de son exploitation, à la suite d’un dommage causé à un client ou à tout autre personne (par exemple à l’occasion d’une visite dans les locaux de l’entreprise), ou d’un dommage causé à un bien qui a été remis pour exécuter une prestation, ou encore consécutivement à un accident de travail d’un salarié.

La RC Après livraison

Cette responsabilité concerne les dommages survenus du fait de la livraison de produits par l’entreprise ou après exécution de travaux ou de prestations.

La RC Professionnelle

Elle est en jeu lors de dommages survenus à la suite de prestations purement intellectuelles comme le conseil, la formation, etc.

Les vulnérabilités particulières des entreprises industrielles et commerciales

• Les opérations physiques qui caractérisent l’industrie et le commerce génèrent des risques aggravés d’accident du travail et de pollution de l’environnement : extension de la faute inexcusable de l’employeur et institution d’une nouvelle responsabilité environnementale.
• La sensibilité croissante de la société civile aux affaires de défaillance de denrées alimentaires et de biens manufacturés, ainsi que l’obligation de résultat sur la sécurité des produits rendent aigu le risque de RC du fait des produits.

L’éclairage du spécialiste

L’entreprise industrielle ou commerciale doit renforcer ses garanties d’assurance au fur et à mesure que ses responsabilités augmentent. Le risque de RC est lié au chiffre d’affaires réalisé, mais aussi à la nature des activités et des produits, à la sensibilité des clientèles visées et, aux environnements juridiques.
En complément, RC Exploitation et RC Après livraison, pour lesquelles les montants souscrits sont encore fréquemment insuffisants, des compléments comme les couvertures des atteintes à l’environnement ou l’assurance de la responsabilité personnelle des dirigeants sont, désormais, souvent indispensables.

La solution en 5 points

1. Les garanties sont conçues pour couvrir précisément les risques de RC des entreprises de tous les secteurs industriels et commerciaux.
2. Le contrat est rédigé sous la forme « tout est garanti sauf » avec des exclusions strictement limitatives.
3. Afin d’éviter tout découvert d’assurance en cas de sinistre, nous avons composé d’un ensemble indissociable de garanties essentielles et étendues.
• Pour les entreprises non soumises à enregistrement ou à autorisation, les « Atteintes à l’environnement » accidentelles et graduelles sont étendues au remboursement des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux ainsi qu’aux frais de dépollution des sols, eaux, des biens mobiliers et immobiliers de l’assuré.
• En cas de dommages corporels aux salariés résultant d’une faute inexcusable de l’employeur,
4. Des options innovantes sont prévues afin de répondre aux attentes spécifiques de certaines entreprises:
• les garantie des frais de retrait des produits, exportation en zone USA/Canada, la RC Professionnelle pour les assurés.
Des solutions sont dédiées à des activités particulières telles que :
• les réparateurs – vendeurs de bateaux de plaisance,
• les sous-traitants fournisseurs de produits pour l’aéronautique.
5. L’indemnisation des sinistres est confiée à des spécialistes expérimentés qui maîtrisent le cadre juridique et jurisprudentiel des litiges. Ils déploient, au profit des assurés mis en cause, les stratégies de défense les plus efficaces.

Sources FranceAssureur

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