Informations & mentions légales
Éditeur du site et coordonnées
Cabinet Pegon, Agence en assurance entreprise
26 rue Gambetta, 71000 Mâcon
Téléphone : 03 85 22 99 00
Email : assurance.pegon@gmail.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-18h
Directeur de la publication
Frédéric Pegon, en qualité de responsable du cabinet.
Immatriculation
Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 07 021 339, vérifiable sur www.orias.fr.
N° SIRET : 430 209 353 00019
RCS Mâcon : 430 209 353
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Hébergement
Site édité sous Astro et hébergé chez Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.netlify.com). Nom de domaine enregistré auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).
Protection des données personnelles
Les données recueillies via nos formulaires de devis sont utilisées uniquement pour instruire votre demande et vous adresser une proposition d'assurance. Elles ne sont pas cédées à des tiers hors du cadre strict de la mise en concurrence avec nos compagnies partenaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à assurance.pegon@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Traitement des réclamations
Toute réclamation relative à un contrat, à un service ou au comportement du cabinet peut nous être adressée par écrit à assurance.pegon@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée en tête de cette page. Nous accusons réception dans les dix jours ouvrés et vous répondons dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception (articles L521-4-1 et R521-1 du Code des assurances).
Médiation de l'assurance
En cas de désaccord persistant après réponse écrite du cabinet, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
La langue applicable aux contrats d'assurance est le français. Les contrats sont régis par le droit français. En cas de litige, et après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou les tribunaux français compétents.
Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour : 1er août 2026.